QUESTIONS DP ANNEE 2006


questions à la réunion du 24 novembre 2006 réponses de la direction
65070/11-06/41

Plan de prévoyance (AXA):

SUD réclame un rappel des calculs de prestations décès pour :

1)                  Les cadres supérieurs
2)                 
Les cadres
3)                 
Les Etams
4)                 
Les professionnels 

Les dispositions prévoyance sont détaillées dans le livret remis au salarié lors de son embauche ou à sa demande.

De plus, cette brochure est à disposition dans l’intranet Renault à l’adresse suivante : Déclic/Mes Services/Ressources Humaines/Prévoyance et Retraite

65070/11-06/42

Calcul de la prime de départ en retraite : 

Un salarié ayant contacté le service paie de Boulogne pour avoir le mode de calcul de la prime de départ, s’est vu répondre : « Le mode de calcul est de 1/5 par mois de salaire par année d’ancienneté  1er contrat. Vous trouverez le mode de calculs dans les accords d’entreprise ».
1)   
Le salarié ne dispose toujours pas des éléments lui permettant de calculer sa prime.
2)
La réponse du service paie consistant à dire au salarié « débrouillez-vous avec les accords d’entreprise » n’est pas acceptable.

 SUD réclame donc :
1)   
Qu’au compte-rendu de cette séance DP figure les références du ou des documents permettant le calcul de la dite prime.
2)     
Que des moyens soient mis à la disposition des organisations syndicales puisque de plus en plus ces dernières servent à palier les manques d’informations de certaines fonctions RH auprès de salariés.

Comme il est fait référence dans la question, il était question du mode de calcul de l’indemnité de départ en retraite.

La réponse correspond à la demande mais elle est incomplète car la référence exacte à l’accord d’entreprise n’a pas été donnée. Il s’agit de l’accord Couverture Sociale du 5 Juillet 1991, accessible sous déclic Mes services / ressources Humaines / boite Références RH / Accords d’entreprise signés avec les OS / Fiches Accord couverture sociale / gestion fin de carrière.
65070/11-06/43

 Congés UPA, départ en retraite :

Est-il normal qu’un salarié ayant travaillé 8 ans en atelier avant de passer Etam et de rejoindre les études, ne dispose d’aucun droit à UPA dans son dossier ? 

Si cette question fait référence à des dossiers précis, il est nécessaire de fournir au service Administration paie Région Parisienne les salariés concernés afin que leurs dossiers soient vérifiés.
65070/11-06/44

 Jours ouvrés, jours ouvrables :

Dans quelles conditions, un salarié ayant déposé 1 ou plusieurs jours de congés sur une semaine dont le samedi est férié, le récupère t’il ? Pour :
·               Congés principaux
·               Congés d’ancienneté

Le salarié qui prend une semaine complète se voit restituer un jour ouvrable de congé. Si la durée du congé déposé est inférieure à la semaine et intègre un samedi férié alors ce samedi est à récupérer.
65070/11-06/45

Soutien aux salariés :

Suite aux 3 accidents de la ruche en 2 ans, et pour éviter d’autres drames,
SUD réclame la mise en place, d’une permanence ou vacation d’un médecin psychologue pouvant prodiguer une aide aux salariés en souffrance  qui en
feraient la demande.

 

Il ne nous semble pas opportun d'organiser sur du long terme cette vacation sur les lieux de travail, nous orientons déontologiquement les personnes qui nécessitent une prise en charge. Ponctuellement nous avons recours pour une intervention à une psychologue spécialisée, qui intervient très rapidement.
65070/11-06/46

 Après l’accident du 20 Octobre dans la ruche, une cellule de soutien fut
mise en place par la direction.
SUD approuve cette initiative et souhaiterait savoir :

1)             Combien de salariés du site ont eut recours à cette aide ?

2)             Quelle est la répartition statistique entre hommes et femmes, leur âge et catégorie
socioprofessionnelle ?

 

30 personnes se sont présentées ou ont été contactées après signalement par leur entourage. 22 personnes ont fait l'objet d'un suivi par la cellule de soutien. Pour ce qui est de la répartition : 8 femmes et 14 hommes ; 13 Etams  et 9 cadres.
65070/11-06/47

Relâchement du respect des règles de sécurité : 

Nombre de  salariés, dont une personne qui a failli être renversée sur un
passage protégé, réclame qu’un rappel très ferme sur le respect des règles
de conduite sur le site, soit effectué auprès des conducteurs et notamment des véhicules des sociétés extérieures :

 

1)             Sur la limitation de vitesse à l’intérieur du site.

2)             Le Respect des couloirs piétons et des passages protégés.

3)             De Rouler les codes allumés.

4)             Pas de vitesse excessive sur la rocade.

Le Directeur Technique de l’Etablissement va diffuser une note à toutes les directions résidentes rappelant l’ensemble des consignes de sécurité liées à la sécurité des personnes et des biens.
65070/11-06/48

Retards de la ligne de car 9106 : 

Cette ligne de la société ALBATRANS dont l’heure de départ de Massy
est en théorie à 7h 25, subit des retards de 10 minutes au moins 3
jours par semaine.
Ceci à pour conséquences :

1)             La mise en danger des passagers par une conduite visant à
rattraper le temps perdu.

2)             Les salariés de ce car arrivent en retard au TCR.

SUD réclame qu’une analyse du dysfonctionnement soit rapidement
effectuée pour régler le problème.
A une époque où l’accent est mis sur la sécurité routière et sur la
réduction des accidents de trajets, ceci est inadmissible.

Lorsque la prestation sur ce parcours, était effectuée par le service public,
ce type de problème était rare.

 

Nous avons adressé un courrier à la société Albatrans, qui en réponse, nous assure être en train de traiter les causes de ce dysfonctionnement.
65070/11-06/49

Caisses prioritaires aux cantines :   

Il y a de nombreux mois, nous avons réclamé la mise en place de caisses
prioritaires pour les femmes enceintes et les personnes handicapées.

1)             Cette réclamation a-t-elle été prise en compte ?

2)             Si oui, par qui ?

3)             Quelles dates ont été retenues pour que la mesure soit effective :

a.        Arceaux ?

b.        Cascades ?

c.        Botanique ?

d.        Rotondes ?

e.        Gradient ?

 

Cette demande a été étudiée par le service Conditions de travail et la société de restauration AVENANCE Entreprises. Un panneau indiquant la caisse prioritaire a été rajouté au BOTANIQUE le 20 novembre. Il est prévu d’équiper les autres restaurants de la même signalétique le 04 décembre.
65070/11-06/50

Réfectoire du CRP :   

Un problème de manque de place dans la salle réfectoire du CRP perdure
depuis un bon moment. Le directeur du CRP ainsi que le CHSCT  ont été
alertés sur ce sujet.

Nous réclamons  qu’une solution soit très rapidement trouvée, c'est-à-dire :
soit l’extension de la salle existante, soit la création d’une salle supplémentaire.

 

Ce sujet, dans son ensemble, y compris l’amplitude des horaires d’ouverture et de fréquentation du réfectoire, doit être documenté avec le CHSCT concerné.
65070/11-06/51

Amélioration de dialogue social :

Nous avons coutume d’entendre dans les instances DP et CE des réponses
faites par la direction, comme :

«Cela a été vu en central »

«Si vous voulez plus de renseignements, contactez vos délégués centraux »

« Cette question ne sera pas traitée dans cette instance, voyez vos délégués centraux »

SUD rappelle qu’il n’a pas encore de représentant en central et qu’à ce titre,
nous réclamons au titre del’équité syndicale:

Que copies soient remises à notre syndicat des notes, textes d’accords signés
ou en projet ou touteinformation diffusés par les directions aux délégués
centraux des autres organisations syndicales.

Les accords signés dans l’entreprise sont
disponibles dans l’intranet

En l’absence de représentativité du syndicat au niveau de l’entreprise, ce dernier n’a pas la possibilité de désigner un DSC et ne peut bénéficier que de ce qui concerne l’établissement.
65070/11-06/52

Manque de moyens au service Sécurité :

Suite à un appel téléphonique passé au service sécurité pour demander le
déblocage badgée verrouillée, il a été répondu au demandeur, que cela
n’était pas le travail de la sécurité.

1)                  Confirmez-vous cette affirmation ?

2)                  Si oui, quel secteur a en charge ce type d’intervention ?

Les délais d’attente pour des interventions par le service sécurité sur des
 problèmes ne mettant pas en danger la vie des salariés du site, s’allongent.
Il faut parfois attendre 1 heure avant qu’un agent de sécurité puisse se
déplacer. Cela n’était pas le cas il y a encore quelques mois.

SUD réclame donc une augmentation des effectifs et des moyens
mis à la disposition de la sécurité. La réduction de postes dans ce secteur
 et la suppression de véhicules de liaison effectuées
 il y a quelques mois font apparaître des dysfonctionnements entraînant des
pertes de temps.
Pour exemple : Des agents moins nombreux effectuent certains déplacements
sur le site, désormais à
pied.

 



Non, il n’est pas dans l’habitude des services support de l’Etablissement de refuser d’exercer les tâches et le traitement des dysfonctionnements relevant de leurs missions.
65070/11-06/53

Prestation dépannage informatique :

Au mois d’octobre, une demande de dépannage sollicitée en urgence
auprès du 11000 pour un problème de micro coupures sur un boîtier réseau
mural, a nécessité une semaine d’attente. La cause de cette attente est due
au fait qu’une société de sous-traitance refusait de prendre en compte le
dépannage prétextant le non respect d’une procédure interne, qui par
ailleurs  ne concerne pas le secteur géographique d’appel.  

Face à ce constat navrant, SUD :

1)    Souhaite savoir, s’il est normal que certains sous traitants décident à la
place du client Renault ?

2)    L’externalisation de la DTSI est une erreur sur l’aspect prestation
dépannage.
Nous réclamons
donc que des moyens humains et techniques Renault soient remis en place
très rapidement sur l’établissement de Guyancourt pour que ce type
de dysfonctionnement disparaisse.

 

Le futur passage à la logique SPOT pour les moyens d’essais  et de mise
au point des projets va amplifier le phénomène. Les délais d’attente et les
coûts d’immobilisation des prototypes qui vont apparaître sont incompatibles
avec les objectifs du plan Renault 2009.

 

Il n’est pas possible de répondre à la question
dans la mesure où elle est liée à un incident
dont la résolution passe par le Help Desk
(11000) et qui doit être identifié par un numéro.
Ce numéro n’ayant pas été fourni dans la
question, il n’est pas possible de donner un
avis ni de répondre car ne connaissons pas
l’historique et la trace de cet incident.

Quant à répondre sur l’opportunité ou non d’une externalisation d’une prestation de service informatique , au vu d’un seul cas non documenté, cela paraît difficile.
65070/11-06/54

 Allées vertes :

Les droits d’utilisation des allées vertes fluctuent selon : les secteurs, les
hiérarchies locales, lesinterlocuteurs des conditions de travail, le temps
qui passe (l’avis d’une personne contactée pouvant varier en quelques mois).

Cette absence d’homogénéité sur l’établissement génère d’abord
des  incompréhensions,  puis des frictions pour les salariés ayant à
intervenir sur plusieurs secteurs.

SUD réclame qu’une règle claire et précise soit adoptée pour l’utilisation des
allées vertes. Ces dernières ont été mises en place pour permettre une
circulation
sans chaussures de sécurité.

 

 

Le port des chaussures de sécurité est obligatoire dans les ateliers. La mise en œuvre d’allées de circulation est à étudier au cas par cas en fonction de l’analyse des risques de l’activité de travail. Les allées vertes indiquent le chemin le plus sécurisé pour se déplacer au cœur des ateliers.
65070/11-06/5

Missions longues (1) :
1)            
Quelle est la procédure de calcul pour déterminer les sursalaires des personnels en missions longues ?
2)            
Comment les jours fériés sont-ils pris en compte ?

Le pourcentage de sursalaire défini par le service Mobilité Internationale vise à compenser les sujétions particulières liées à la mission.
Son montant découle mécaniquement des éléments pris en compte dans le calcul de la prime d’expatriation

Le taux de sursalaire finalement retenu est le résultat d’un ratio appliqué à cette prime d’expatriation
(rappel : la prime d’expatriation s’applique sur un résultat net net ; le taux de sursalaire s’applique sur un montant brut)
Ce supplément de rémunération (sursalaire) est versé au prorata du temps de présence sur le lieu de la mission. Le décompte s’effectue en jours calendaires.

Ces informations sont accessibles sous intranet : Déclic / Mes services / Ressources Humaines / Mes mobilités : Missions à l’international / nouveau dispositif missions internationales / Informations utiles / Missions Longues.

2/ cf nos réponses précédentes

65070/11-06/56

Missions longues (2) :

Devant la kyrielle de questions ayant trait aux missions, qui
alimentent régulièrement les instances DP et CE, SUD réclame l’organisation
d’une partie de séance DP réservée à ce sujet.

Un échange de questions/réponses  entre les délégués et un
intervenant RH spécialisé sur le sujet permettrait de faire gagner du temps à
 tout le monde.  Un exercice
identique fut réalisé avec succès il y a quelques années au sujet de la
feuille de paie. 

 

 

Une présentation a été réalisée au cours de la séance d’Octobre en CE. Les informations à connaître sont régulièrement intégrées au site « Mobilités ».
65070/11-06/57

ICP en ligne :
Sur le nouveau système de mise en ligne des ICP, il semblerait qu’il ne soit
plus possible à un CUET d’attribuer une « Action Remarquable » comptant
pour 1 point ICP à un(e) de ses collaborateurs(trices), comme cela était
possible avec l’ancien système.

 

1)             Confirmez-vous cette info ?

2)             Si oui, pourquoi ?

 

Non, le Manager a toujours la possibilité de reconnaître une Action Remarquable. Dans ce cas il demande au collaborateur concerné de saisir l’action sous ICP On Line. A la suite de quoi cette ICP est validée par le N+1 et transmise à l’animateur pour consolidation sous BPU.
65070/11-06/58

ICP, critère de management CUET:

Le nombre d’ICP déposés par ses collaborateurs est un des
critères de management pris en compte lors des entretiens de fin d’année
des CUET.

 Il existe des UET très performantes, très conviviales et dont la
créativité à rechercher les moyens de s’améliorer est permanente,
mais dont les salariés considèrent que le système des ICP
est de nature à dégrader l’ambiance du groupe. Le fait qu’une UET ne
dépose que peu ou pas d’ICP ne signifie en rien que le manager du
groupe ne fasse pas trèscorrectement son travail de gestionnaire
technique et humain.

 Que le CUET puisse être jugé sur le nombre d’ICP déposées dans son
équipe est donc parfaitement injuste. SUD réclame que ce paramètre
disparaisse des critères d’évaluation à partir des entretiens de fin d’année
2006.

 

Il n’apparaît pas dans l’accord central actuel ICP comme un critère de qualification ou d’évaluation du management des CUET.

questions à la réunion du 20 octobre 2006 réponses de la direction
65070/10-06/0
AGS
Depuis des décennies, l’ensemble des salariés du groupe RENAULT a bâti la richesse et les ressources technologiques de l’entreprise. Chaque  femme et homme n’a pas attendu le plan 2009 pour montrer son  profond engagement à la reconquète de la qualité et des bénéfices  pour RENAULT. Face à cet engagement, l’entreprise a la dette  de la reconnaissance envers ses salariés. Pour rattraper un pouvoir d’achat érodé depuis 20 ans, SUD réclame une revalorisation immédiate de 230 E pour tous sur le salaire de base.
Par ailleurs, SUD condamne la mise en œuvre prochaine d’une rémunération
de performance individuelle basée sur la marge opérationnelle pour le  personnel cadre.
Compte tenu de la négligeable AGS obtenue par les ETAM & APR en
2006, SUD réclame que les négociations 2007 s’ouvrent sur une base
de + 5% avec mise en œuvre intégrale dès le 1er Janvier.

La politique salariale n’est pas traitée dans notre instance
65070/10-06/02 Mobilité dans le Groupe Renault
Un salarié travaillant au sein de REAGROUP à la succursale de
Versailles souhaite envoyer sa candidature à un poste de tôlier disponible
dans JobAccess sur le TCR.

Quelle démarche doit-il entreprendre ?
Peut-il prendre directement contact avec le RH du secteur en lui proposant
CV et lettre de motivation ?

 

Job Access est un outil permettant de favoriser la mobilité. La mobilité d'un collaborateur de REA vers Renault est assimilée à un recrutement. Une autorisation d'embauche est donc nécessaire.
 Un collaborateur de REA peut répondre à une offre sur Job Access, mais celle ci sera routée par le GRH vers la DGI qui apportera la réponse adaptée au regard des postes à pourvoir.
Le poste peut effectivement être ouvert au recrutement et sa candidature sera alors examinée.
65070/10-06/03 Workflow 1
SUD réclame qu’un courriel d’acceptation ou de refus parvienne au
salarié concernant sa demande de congés.

 

Le salarié reste informé du traitement de sa demande de congés de 3 façons : - Dans Déclic en mode connecté / Onglet Mon Bureau, la boite
« Mes Demandes » permet au demandeur de suivre l’état de sa demande.
- Dans son historique de demande dans le Workflow Congés, l’état
de la demande est indiqué

- Dans son planning, en fonction de la couleur ou de la disparition du congé qui était demandé
65070/10-06/04 Workflow 2
Avec l’ancien processus papier, plus performant, le salarié pouvait connaître
 les raisons du refus de ses congés, car la hiérarchie était obligée d’en
fournir l’explication. Avec Workflow, cette motivation disparaît et le seul
retour oral dont dispose le personnel en cas de désaccord est de
type « organisation de service ».

Y a-t-il d’autres motifs de refus officiels ?
SUD réclame que le motif apparaisse officiellement dans Workflow et
que le salarié en soit prévenu par courriel.

Les deux motifs officiels retenus dans le Workflow Congés sont :
Organisation du service
Droits insuffisants
Courriel : idem réponse précédente
65070/10-06/05 Alimentation du capital temps
Les salariés en mission longue à l’international travaillent en se calquant
sur le rythme de l’usine où ils sont détachés (horaires et calendrier de
congés). Bien que faisant toujours partie de l’effectif du TCR, ils ne
peuvent profiter des jours de RTT collectifs décidés sur notre site.

Pourtant, ces jours sont automatiquement défalqués de leur compteur de
congés et c’est ainsi aux salariés de faire la démarche de réalimentation
de leur compte via un document S2N.

Cette manoeuvre comptable commune à tout le personnel paraît
ridiculement décalée pour les salariés recensés en longue mission.

Pourquoi le GRH ne fait-il pas le nécessaire pour que ces jours soient
réalimentés automatiquement sur le compteur du personnel dont il sait qu’il
est en longue mission (lettre de détachement) ?

Pourquoi est-ce encore aux salariés de perdre du temps pour récupérer leurs droits ?
es congés collectifs (RTT et 5ème semaine) sont saisis pour l’ensemble
des salariés. Les missionnaires peuvent être en mesure de bénéficier
de ces journées (Sur place ou à l’occasion d’un retour en France).

Ce sont donc des situations individuelles qui sont traitées à réception des éléments de présence du mois concerné, informations relayées au service conditions d’emploi et rémunération par la hiérarchie.
65070/10-06/06 Jour de 5ème semaine imposée
Parallèlement aux jours de CTC imposés sur le site, la question se pose
également pour le jour de 5ème semaine imposé le 3/11/06.

Comment s’effectue la récupération de ce jour pour les salariés en
mission longue ?

Les missionnaires qui ont travaillé un jour de 5ème semaine fixé collectivement se voient restituer cette journée dans leur compteur congés dans les conditions exposées à la question précédente
65070/10-06/07 Durée du travail pour les salariés en mission longue
Les salariés en longue mission sont soumis à l’horaire de l’usine dans laquelle
 ils se trouvent détachés.

En supposant que l’horaire sur place soit supérieur aux 37,3 h de Temps
 de Travail Effectif dicté par l’ARTT en vigueur au TCR, le salarié pourra
déclarer par semaine :

- 1h70 supplémentaire, correspondant aux 20 minutes de pause qu’il n’a
 pas effectué,

- la différence entre les horaires effectués sur place et les 5 x 7,8 h appliqués
chez RENAULT en France

SUD réclame que la direction confirme ces calculs et dispense
l’information nécessaire auprès des salariés.
Rien ne permet d’affirmer en supposant à priori que le salarié en mission longue n’utilise pas les temps de pause qui sont attachés à son temps de travail. Les aléas de fonctionnement pendant la durée d’une mission sont par définition traités au retour ou à terme échu chaque mois.
65070/10-06/08  Capital temps collectif
La désincrémentation des jours de Capital Temps Collectif
s’effectue automatiquement dans Workflow.

Pour améliorer la visibilité des salariés sur leurs congés, SUD réclame
que le système fasse apparaître le jour de CTC concerné en face de chaque
débit.

Chaque jour de Capital Temps Collectif est clairement positionné sur le planning, par la lettre K en jaune sur fond rouge. Cette lettre correspond uniquement à ce type d’absence (cf légende du planning).
65070/10-06/09  Jours de détente 1
Le règlement RENAULT prévoit l’attribution de jours de détente pour les
salariés en mission longue. Ces jours comptabilisés durant la durée de la
mission, ne seraient versés au compteur du salarié qu’à la fin de sa mission
et à la condition qu’il en fasse la demande.

SUD réclame que le versement de ces jours de détente s’effectuent
chaque mois
automatiquement sur le compteur des salariés concernés,
sans démarche supplémentaire de leur part, afin qu’ils puissent profiter de
ses jours DURANT la période de mission.

Il n’y a aucun engagement nous obligeant à régler chaque mois automatiquement les congés détente. Les congés détente sont acquis et pris conformément aux règles d'entreprise applicables. Le droit du salarié est entièrement respecté.
65070/10-06/10 Jours de détente 2
Dans plusieurs secteurs, ces jours de détente sont comptabilisés
officieusement par écrit.

Pourquoi n’y a-t-il pas de gestion informatique avec Workflow ?
Les congés détente sont gérés par la hiérarchie des missionnaires
(acquisition, prise). Le salarié qui le souhaite peut capitaliser ses congés
détente.

La gestion de ce type de congé ne fait pas l’objet, à l’heure actuelle, d’une étude dans workflow.
65070/10-06/11 Vestiaires du bâtiment Logistique
Au bâtiment LEE (accueil des entreprises extérieures) de la Logistique,
il n’existe que des vestiaires réservés aux hommes.

SUD réclame que soient mises en place les mêmes installations pour les
femmes.

65070/10-06/12  Vestiaires du bâtiment  Labo
SUD réclame que le nombre de vestiaires hommes et femmes soit
augmenté au bâtiment Labo.

65070/10-06/13
bâtiment Logistique
Le Rdc du bâtiment Logistique accueille dorénavant les services
Courrier et Environnement.

Le personnel travaille dans un endroit livré aux courants d’air.
SUD réclame que, avant que l’hiver n’arrive, la direction procède
aux aménagements nécessaires en terme de chauffage et d’isolation pour que
ces salariés effectuent leur travail dans des conditions normales.

L’ensemble des questions 11-12-13 a été transmis au service Travaux et maintenance des bâtiments qui les a pris en compte et qui étudiera et réalisera  dans les meilleurs délais les extensions.
65070/10-06/14 Service Médical 1
Suite à plusieurs incompréhensions, SUD réclame que la direction nous
expose clairement le processus détaillé de la déclaration d’un accident
du travail sur le site :

 
1/  pour le personnel à statut RENAULT,
2/  pour le personnel prestataire et sous-traitant,
3/  pour le personnel intérimaire,
4/  pour les apprentis,
5/ pour les entreprises extérieures intervenant sur le TCR,

La procédure PCD- 65071-04-01 accessible sous l’intranet Sécurité et Conditions de travail présente de manière détaillée ce processus. Le chemin d’accès sous déclic est : Mes Services / Vie pratique / boite « Mon Etablissement » / Fonctionnement de l’Etablissement de Guyancourt  / Conditions de Travail / Accidents du travail (procédure de déclaration et de suivi des accidents de travail/trajets)
65070/10-06/15 Service médical 2
Une personne à statut non RENAULT peut-elle se présenter au service
médical afin d’avoir un médicament de type paracétamol pour soulager
un maux de tête ?
 
Toute personne résidente, souffrante peut se présenter au service de santé. La délivrance d’un médicament est un acte médical réalisé par les infirmières ou les médecins et qui nécessite un examen. Ceci est une garantie pour le collaborateur ayant des problèmes de santé.
65070/10-06/16  Intranet IRP
Pourquoi le site INTRANET de SUD n’est-il toujours pas accessible
 aux salariés sur Déclic ?

 

Nous vous avons adressé par écrit le 27 septembre 2006 et une seconde fois le 10 octobre 2006 les raisons de ce retard. Des modifications devant être apportées par vos soins, nous restons disponibles pour intégrer en ligne votre site dès réception d’une version conforme à la règle locale figurant dans  la Charte du 29 mai 2002.
65070/10-06/17 Temps partiel
Au cours de la séance DP de Juillet, la question concernant la demande
de temps partiel de Madame COUSTAURY avait été écartée au prétexte
de sa position de déléguée syndicale. Ce disant, pour trouver une issue
à sa demande, il était convenu que sa direction ferait l’examen de sa situation.

Pourtant depuis la rentrée de Septembre, le GRH de son secteur n’a toujours
 pas pris contact avec elle.

SUD réclame que la direction intervienne auprès des RH afin qu’un RDV
soit mis en place rapidement pour faire le point.
 

La direction des Ressources Humaines est intervenue auprès de la direction concernée
65070/10-06/18 ICP
Un chef d’UET du CRPV refuse l’ICP d’un salarié au prétexte qu’elle
épouse son périmètre de travail.

SUD réclame que la direction rappelle les conditions officielles de traitement
des ICP.

 

Les conditions de recevabilité sont clairement définies dans l’accord central
sur les ICP (accessible sous intranet : Mes Services / Ressources
Humaines / Boite « Initiative et Créativité »)
D’autre part il existe localement dans cette direction une structure d’animation qui a la capacité d’examiner les litiges.
65070/10-06/19  Fléchage local syndical Sud
Les locaux syndicaux implantés au bâtiment Logistique sont indiqués
depuis la Rocade.

Seul, le local SUD situé au MOD n’a pas cette faveur.
SUD réclame qu’une signalisation soit mise en place à partir de la Rocade.

Question en cours de traitement.

retour questions DP

questions à la réunion du 22 septembre 2006 réponses de la direction
65070/09-06/05 :

Procédure demande d’achats

Un exemple du problème REGULIEREMENT rencontré :

19 Juin : création d’une DA

20 Juin : validation de la DA par les N+1 puis N+3

20 Juillet : consultation de SAER par l’auteur qui s’aperçoit que sa DA
a été rejetée le 5 Juillet.

Motif : pièce jointe non accessible par le réceptionnaire (à noter que
cette pièce l’était par l’émetteur de la demande)

 

A noter que les demandes d’explications recherchées par le salarié
resteront sans réponse de la part du Sce Achats.

Conclusion : Plusieurs semaines ont été perdues car l’émetteur de
la DA ignorait que sa demande avait été rejetée.

SUD réclame une modification de la procédure actuelle : le traitement
d’une DA doit impliquer systématiquement un retour d’information motivé
vers son emetteur, en cas d’acceptation comme en cas de refus.

 

Il existe dans la procédure actuelle un écran qui permet de
connaître l’avancement d’une demande d’achat. Pour ce cas
particulier, il est utile de connaître le N° de la DA pour poursuivre
l’analyse.

65070/09-06/06

Info & Intox 1 

Plusieurs salariés ayant déjeuné le jeudi 27 Juillet à la cantine du
Botanique ont été victimes d’une intoxication alimentaire semble
t’il due à la semoule du plat de coucous. L’infirmerie a reçu plusieurs
d’entre eux en consultation.

 

SUD réclame officiellement de la part de la direction RENAULT du TCR :

Les informations de la cause précise de l’intoxication,

Le nombre de salariés recensés à l’infirmerie pour cette intoxication,

Les moyens mis en œuvre dans toutes les cantines pour que pareil
événement ne se reproduise plus,

La mise en place d’un affichage public ou flash info pour redescendre ces informations aux consommateurs

L’ensemble des informations ont été transmises en commission
restauration le jeudi 14 septembre et ont été présentées au CHSCT n°5
(incluant le restaurant BOTANIQUE) le mercredi 20 septembre 2006

65070/09-06/07

       Info & Intox 2

Face à cet incident, il semblerait que l’infirmerie ait été en rupture de stock
 sur certains médicaments, ce qui laisse supposer que le nombre de
salariés intoxiqués est important. Il est anormal que des salariés aient été
obligés de consulter un médecin extérieur, à leurs frais, pour obtenir
une ordonnance permettant d’acheter ces médicaments.

 

SUD réclame que dans des cas similaires, l’infirmerie soit en capacité de
fournir les traitements nécessaires.

Si ce ne peut être le cas, les médecins du travail doivent examiner les salariés
puis établir les ordonnances pour la délivrance des médicaments qui devront
rester à la charge de l’entreprise.

Ce n’est pas aux assurances sociales et aux mutuelles, et encore moins
aux salariés dans le cas de médicaments non remboursables, de payer
 les conséquences d’une défaillance sanitaire dont RENAULT est
juridiquement responsable en tant que donneur d’ordre.

Dans le cadre de l’intoxication alimentaire citée, il n’y a pas eu de rupture de stock de médicaments. Il n’y a pas eu lieu à délivrance de prescription de soins, les personnes se présentant au service médical pour déclarer le phénomène sont ressorties en ayant retrouvé un état normal.

65070/09-06/08 

     Lundi de Pentecôte : BPU

L’explication que la direction a donnée (réponse à la question
DP 65070/07-06/07 du mois de Juillet 2006) sur le changement de
décompte dans les CTC, CTI et CEF pour la journée travaillée du Lundi
5 Juin 2006 et comparativement au décompte de 2005, ne respecte pas les
règles de l’accord RTT de 1999.

Si la journée prise sur le CTC avait été posée un autre jour, les compteurs
des salariés auraient été incrémentés. Le fait que la direction n’ait décompté
que 7 h cette année ne change rien au problème, la journée du Lundi
a été travaillée.

Les salariés sont déjà pénalisés par la confiscation par la direction d’une
journée de congés (certains entreprises font cadeau de la journée), ils sont
en plus spoliés de leurs droits aux différents comptes épargnes.

 

Pour rappel : les seuls jours qui n’incrémentent pas les compteurs sont les
jours de congés principal et les jours fériés. Le CTC ne faisant pas partie
de cette liste, SUD dénonce cette pratique et réclame la remise à jour
des compteurs personnels de tous les salariés avec :

 

+0,17 CTC et CTI

+0,13 et non 0,12 comme cela est indiqué dans la réponse de la direction du
mois précédent pour le CEF.

cf. nos réponses précédentes

65070/09-06/09

     Fermeture de la station service en été 

La station de carburant a été fermée pour travaux pendant tout l’été sans
qu’il n’y ait pu être mise en place une permanence.

Le processus indiqué par le flash info de la direction précise que chaque
 utilisateur doit effectuer le plein dans une station service extérieure et
d’en demander ensuite le remboursement par une note de frais.

Pourquoi la direction n’a-t-elle pas préféré de mettre en place un compte
ouvert RENAULT dans une ou plusieurs stations de son choix ?

Si cette déficience organisationnelle génére un surcoût sensible pour
notre entreprise (prix du carburant non négocié, traitement des notes de
frais…), elle confirme la volonté d’imposer aux salariés d’avancer
régulièrement de l’argent pour le compte de leur employeur.

SUD condamne et réclame que ce type de situation soit traité
en toute transparence financière pour les salariés.

La consommation au mois d’août a été extrêmement faible, compte tenu du peu de présents mais également du fait que le plein de tous les véhicules pool avait été anticipé et réalisé avant la fermeture de la station. Le terme de déficience organisationnelle est donc un peu surfait.

65070/09-06/10

     Intranet

Est-ce que la charte 2005 est valide ?

Si oui, pourquoi le document présenté sous DECLIC n’est pas le
document officiel signé par tous les partenaires sociaux ?

Si oui, pourquoi la direction envoie-t-elle la version 2002 à notre syndicat
lorsque nous lui faisons la demande de cette charte ?

Si non, pourquoi est ce la seule accessible sur DECLIC ?

C’est bien la charte 2002 qui fait référence, car elle a été signée
par votre organisation le 24 septembre 2004, ainsi que par les
cinq autres représentants syndicaux locaux, pour une application
locale sur l’établissement de Guyancourt à partir du portail
Intranet de l’établissement de Guyancourt.

65070/09-06/1

     Accident du travail 

Courant Juillet, un salarié du labo s’est blessé au doigt avec un morceau de
 tôle.

A l’infirmerie, le personnel médical lui commande un taxi pour le
transporter à l’hôpital de Trappes. En attendant l’arrivée du véhicule sur
l’aire de taxi, le salarié est retourné SEUL à son bureau chercher ses
papiers, ce qui nous paraît être une première anomalie.

Sans doute ému par l’efficacité du fléchage mis en place par la direction
pour indiquer l’aire taxi, le salarié à mis du temps à rejoindre le point de
rdv, ce qui à également créé un malentendu avec le chauffeur qui est
revenu une seconde fois pour prendre enfin le pauvre blessé à son bord….

Admis à l’hôpital, il dû être opéré aussitôt.

Lorsque le salarié ressortit du Sce chirurgical, le taxi n’était plus présent.
Dans l’obligation de faire appel à une autre compagnie, le salarié a du
s’acquitter d’une facture de 125 E pour regagner son domicile.

Est-ce normal dans une telle situation, qu’une personne souffrante doive
encore s’occuper de sa logistique et des frais associés ?

Cette histoire appelle nos commentaires :

Améliorer la signalitique pour l’aire taxi (2ème relance)

Centraliser le besoin taxi sur une compagnie travaillant jour & nuit afin
d’éviter toute dépense personnelle

La signalétique de l’aire de taxi nous paraît suffisante. Le blessé dans
ce cas d’errance avait la capacité de poser des questions en
particulier à l’infirmerie ou dans la zone d’accueil de l’Avancée tout proche.

 

65070/09-06/12

     Déclaration des horaires de travail 

SUD réclame que chaque salarié puisse visualiser ses horaires de travail
dans son compte BPU.

Il est en effet apparu que des différences existent entre la déclaration faite
par le salarié et le contenu retenu dans BPU. Une visualisation exclurait tout
 litige.

Ce dispositif n’est pas prévu pour l’instant. Cette information est disponible
dans BPU dans le bureau du manager. Dans le doute chaque collaborateur
peut s’adresser à son hiérarchique.

65070/09-06/13

     Workflow 1 

Dans certains secteurs, l’historique des congés a quitté Workflow.
Les salariés consultent des compteurs vides et personne ne peut
accéder à l’historique des congés supprimés ou refusés car les informations
ne peuvent remonter au delà de Juillet !

Pourquoi cette remise à zéro ?

Où sont passées ces informations ?

SUD réclame que cet historique réapparaisse afin que chaque salarié
puisse suivre ses congés clairement depuis le 1er Janvier 2006.

Le process actuel permet de visualiser l'historique sur les 2 mois passés. Une évolution est en cours de traitement pour permettre la visualisation de l'historique sur 14 mois glissants.

65070/09-06/14

     Workflow  

Une salariée ayant déclaré ses 4 heures de franchise sous le code BPU 5400
s’est aperçue que sous Workflow sa demande s’est transformée en « une
journée de congé annuel refusée sous le motif que le solde congé avait été d
épassé et qu’il n’y avait plus aucun jour à saisir ».

Le code retenu pour cette opération fût T : congé hors usine.

Or le code BPU 5400 indique bien : franchise fériée vacances

SUD demande qu’elle est la raison de ce dysfonctionnement.

Pourquoi y a –t-il eu refus alors que la salariée disposait d’un papier signé
par sa hiérarchie ?

Pourquoi un refus alors que son capital congé dispose de 48 jours ? 

Ce cas très spécifique a été traité directement avec l’intéressée.

65070/09-06/15 :

        Parking des Garandes

Dans l’objectif louable de maintenir des conditions de sécurité et
notamment l’accès des véhicules de secours sur les voies principales
de ce parking, le Sce de sécurité procédait à la pose régulière de sabot pour
 les véhicules contrevenants.

A l’issue de l’été, de nouveaux aménagements sont apparus, réduisant ces
voies au profit de nouveaux emplacements de stationnement.

La circulation s’effectue dorénavant à travers des couloirs étroits, créant
autant de possibilités de mises en danger des piétons par des défaut de
visibilité.

Pourquoi un tel retournement de décision de la part de la direction ?

Après les sabots, la construction d’un nouveau parking au Gradient, où les
salariés peuvent-ils trouver une suite logique dans cette démarche ?

SUD exprime le double regret de voir une vision sécuritaire hétérogène
(les aménagements à l’entrée du parking fournisseurs semblent
améliorer la sécurité de circulation, contrairement à la dangerosité apparue
sur le parking des Garandes) à laquelle les CHSCT ne sont jamais associés.

Le CHSCT et le comité de circulation ont validé le projet présenté.
Le membre de SUD du CHSCT N°6 était présent à la réunion du
29 juin dernier.

Le passage piéton faisait double emploi avec le passage couvert du
PCAP. Nous n’avons que validé une situation de fait et mieux
organisé le parking. La voie restante mesure 3m de large est conforme.

La capacité du parking a augmenté d’une vingtaine de places.

Contrairement à ce qui a été affirmé en séance, il existe bien un passage
piéton en face de chaque allée de parking pour rejoindre le passage
piéton couvert. L’ensemble du dispositif est donc parfaitement conforme.

Le CHSCT compétent sur les problématiques de circulation est le
CHSCT n°6. Celui-ci est impliqué en amont des projets par des
 informations et consultations régulières sur les nouveaux projets. Par
ailleurs, le secrétaire du CHSCT n°6 est membre du comité de
circulation mensuel qui permet à l’établissement de trouver de
manière pluridisciplinaire des solutions sur ce domaine.

65070/09-06/16

     Questionnaire DIESC

Nous avons tous été surpris de la manière dont le directeur de la
DIESC a anticipé l’enquête engagement du personnel sur le contrat 2009,
 en demandant directement que tous ses employés décrivent de manière
écrite leurs contributions aux objectifs du plan triennal.

Sur ces faits, SUD critique la démarche visant personnellement et
 individuellement chaque salarié. Cette méthode inacceptable crée une
mise en pression de l’individu et s’assimile à de la manipulation mentale,
punissable au regard de la loi.

Son caractère semi-officiel (signature du directeur bien que le
document de réponse ne soit pas S2N) est préjudiciable, car il va
également à l’encontre des engagements pris par l’entreprise vis-à-vis de la
CNIL.

SUD réclame des explications officielles sur ces agissements et insiste
pour que, dans le climat actuel suffisament tendu, toutes les dispositions
soient prises par la direction afin qu’aucun fait similaire ne réapparaisse.

Cette question a été traitée en séance du CE du mercredi 20 septembre 2006

65070/09-06/17

     Infirmerie

SUD réclame des informations et un historique quant à la situation
actuelle du service infirmerie du TCR.

Que s’est-il passé pour que ce service rencontre autant de
démissions subitement ?

Quelle organisation la direction va-t-elle proposer en mode dégradé pour
tenir ses obligations de sécurité de résultat en matière de santé et suivi
des conditions de travail sur le site de Guyancourt ?

La démission d’un salarié est un acte volontaire qui relève de sa
responsabilité. Les remplacements ont été mis en œuvre.


retour questions DP

questions à la réunion du 19 Mai 2006 réponses de la direction
65070/05-06/45 :

Sécurité des courriels, cadre juridique :

Certains secteurs ont reçu copie d’un courriel provenant de monsieur Faivre-Duboz et relayé par la hiérarchie. Le texte du message nous apprend que la direction de la Protection et de la Sécurité du groupe procède à des lectures de courriels circulant dans l’entreprise. Nous comprenons la nécessité pour notre entreprise de veiller à la confidentialité de ses projets. Toutefois, il nous semble important que cette surveillance informatique demeure dans les limites strictes de la loi.

 SUD réclame des précisions concernant :

1) Le cadre légal de ces ouvertures de messageries entre personnes, même dans le domaine professionnel.

    Car comme précisé en bas de certains courriels :

  Disclaimer ------------------------------------
Ce message ainsi que les eventuelles pieces jointes constituent une correspondance privée et confidentielle a l'attention exclusive du destinataire désigne ci-dessus. Si vous n'etes pas le destinataire du present message ou une personne susceptible de pouvoir le lui delivrer, il vous est signifie que toute divulgation, distribution ou copie de cette transmission est strictement interdite. Si vous avez recu ce message par erreur, nous vous remercions d'en informer l'expediteur par telephone ou de lui retourner le present message, puis d'effacer immediatement ce message de votre systeme.

 3) Existe-t-il un système d’archivage partiel ou complet et sous quelque forme que ce soit, réalisé à l’insu des émetteurs ou destinataires, de courriels circulant dans l’entreprise ?

 4) Si oui ; existe-t-il des déclarations à la CNIL de ces archives ?

 En effet, certains secteurs ont reçu un courriel, relayé par la hiérarchie, rappelant certaines règles, relatives à l’usage de la messagerie, en vigueur dans le groupe. Ce courriel était accompagné en pièce jointe d’une note N°06/24 du 14/04/2006, co-signée par Patrick LE QUEMENT (DDI) et Rémi PAGNIE (DPSG), annexée au présent compte-rendu.

Une chaîne mail relayant des illustrations attribuées au projet X91a circulé dans et hors de l’entreprise, aimablement relayée à de nombreuses reprises. La liste des destinataires successifs de la chaîne a également été relayée.

Un destinataire de ces illustrations a enfin eu le bon réflexe d’aviser sa hiérarchie, laquelle a transmis un compte rendu d’étonnement au Directeur de la Protection et de la Sécurité du Groupe.

Le Directeur de la Protection et Sécurité du Groupe a alors adressé à chacun des personnels figurant dans la liste de destinataires de la chaîne de mails la note ci-dessous référencée. Cette note a été, à juste titre, relayée par la hiérarchie.

 

Il n’y a pas eu d’ouverture de messagerie, contrairement à ce qu’indique votre question

 

Annexe :

 Date : 14 avril 2006

 

Mesdames et Messieurs,

Vous avez reçu et fait suivre un e-mail contenant des illustrations attribuées au projet X91.

Nous tenons clairement à préciser que ces visuels n'émanent pas de la direction du Design, ni de l'entreprise et ne sont pas représentatifs du design de la future LAGUNA.

Nous saisissons cette occasion pour rappeler que vous n'êtes pas autorisés à utiliser votre messagerie professionnelle renault.com pour diffuser ce genre d'informations, même si elles n'émanent pas de l'entreprise. Nous vous demandons de faire suivre ce message aux personnes auxquelles vous avez envoyé ces visuels, afin de rappeler les consignes élémentaires de sécurité dont le but est de veiller au respect de la propriété des données et images en tant que bien de l'entreprise.

 

          Patrick LE QUEMENT
Senior President, Corporate Design

 

(envoi par courrier électronique)

Rémi Pagnie
        
Directeur de la Protection et de la Sécurité du Groupe

 

(envoi par courrier électronique)

65070/05-06/46 : 

        Sécurité des courriels, définir les limites :

Outre l’aspect juridique évoqué dans la question précédente, le courriel précise qu’il est interdit de faire circuler par exemple des photos de la X91. Ceci pose un certain nombre de questions importantes pour éviter qu’un(e) salarié(e) ne soit accusé(e) de faute professionnelle.

 

1)        Dans le cadre de leurs activités, compte tenu de la sous-traitance et de la délocalisation amorcée d’une partie des études, un grand nombre de salarié(e) ont besoin d’échanger par courriels des informations. Parmi celles-ci, combien sont susceptibles de correspondre à ce que monsieur Faivre Duboz considère comme interdites ? (photos de moyens d’essais, maillage de pièce proto, etc…)

 

2)        Existe-t-il une liste exhaustive de ce qui est permis d’envoyer par courriel à :

2.1) Un destinataire interne à l’établissement, salarié Renault

2.2) Un destinataire interne à l’établissement, salarié extérieur (prestataire ou intérim)

2.3) Un destinataire interne à l’entreprise

2.4) Un destinataire interne au groupe

2.5) Un destinataire d’une société extérieure pour l’établissement d’un devis (sans contrat précisant les habituelles clauses de confidentialité)

 3)        Si de telles listes n’existent pas, quelle est la personne habilitée à valider électroniquement la nature    des documents constituant le courriel ?

 Il s’agit bien de définir ou de redéfinir précisément les limites d’une procédure de sorte qu’en cas de litige, le salarié(e)e soit protégé(e) par la validation et ne puisse être tenu pour responsable d’avoir mis en circulation des informations confidentielles sous forme de courriels.

 

Les distributeurs implantés dans l’établissement rendent la monnaie jusqu’à 2€ et font l’objet de visites très fréquentes. Il n’est pas prévu de rajouter des distributeurs d

La note du Directeur de la Protection Sécurité du Groupe était adaptée à un dossier précis qui concernait la X91.

 

Le règlement intérieur fait explicitement référence, dans l’article 2.2.4 , au respect de la charte du bon usage des ressources informatiques (du 01/07/2001). Celle-ci précise les règles relatives à l’usage de la messagerie et prescrit notamment le recours au cryptage des données sensibles et la protection spécifique des fichiers confidentiel/secret Renault. Par ailleurs la même charte interdit l’envoi des messages en masse ou en chaîne.

 

Ces différentes règles, associées à celles contenues dans la charte de confidentialité, et à celles relatives aux véhicules en développement (disponible sur Intranet DPC) répondent à l’ensemble des questions posées.e monnaie.
65070/05-06/47

 :        Enquête « qualité du management » :

Dans quelques UET, il vient d’être annoncé qu’environ 400 personnes de l’établissement « représentatives des salariés du site, cadres et non cadres » seraient questionnées ou recevraient un questionnaire axé sur la qualité du management. Cette première étape préparerait un sondage plus important devant avoir lieu en Septembre 2006 sur notre établissement.

1)        Confirmez vous cette information ?

 2)        Si oui, tous les aspects du management seront-ils abordés (rémunération et déroulement de carrière des managés, qualité du relationnel, disponibilité du manager, etc…)

 3)        Puisque l’échantillonnage choisi est sensé être représentatif de toutes les catégories de personnels, comment se fait-il que les représentants du personnel ne soient ni associés ni informés de cette démarche ?

4)  Depuis quelques années, plusieurs « sondages » sur le management ont eu lieu :

       Enquête miroir (180°)

       Enquête 360°

       Sondages téléphoniques

 Les élus représentants du personnel sont systématiquement tenus dans l’ignorance du déroulement de ces enquêtes et des conclusions tirées des bilans. Cette manière délibérée et affichée par la direction de court-circuiter les élus du personnel est en contradiction avec les discours sur le dialogue social et le respect mutuel prônés par la fonction RH dans les instances CE et DP.

 SUD proteste contre ces pratiques et réclame :

 4.1)  Le contenu du questionnaire.

4.2)  Le nombre, l’âge, la catégorie socio-professionnelle et le secteur d’origine des interrogés de l’enquête préliminaire.

4.3)  Le planning de déroulement des enquêtes.

4.4)  Le bilan et les conclusions des enquêtes.

 


3/

Cette enquête est organisée à l’initiative d’une équipe transverse.

4/

Cette question d’organisation ne relève pas de notre instance


65070/05-06/48 :  

     Qualité prestations technoservice :

Les clients ne doivent pas subir les carences de communication entre le technoservice et l’annexe RENAULT de Buc.

Exemple datant d’Avril 2006 à propos d’un problème sur un véhicule personnel sous garantie :

 1)        Indentification de la cause par le technoservice, qui demande au client de prendre RDV avec Buc, car les délais sur le site sont importants.

 2)        Le client voulant prendre RDV par téléphone avec Buc, se voit opposer un refus au prétexte que c’est le technoservice qui a diagnostiqué le dysfonctionnement.

 3)        Retour vers le technoservice pour un nouveau RDV.

 Conséquences pour le client :

·           Perte de temps

·           On lui demande d’effectuer les démarches qui normalement devraient être traitées en interne entre les ateliers de la même succursale (Versailles).

·           On lui demande de gérer les conflits internes, ce n’est pas son rôle.

 Nous réclamons une nouvelle fois auprès de la direction que le nécessaire soit rapidement fait, afin que les salariés du TCR soient traités avec les mêmes égards que les clients extérieurs de n’importe quelle antenne Renault.

 

Ce cas est en cours d’analyse
65070/05-06/49 :   

    Qualité prestations technoservice :

Devant les délais excessifs proposés par le Technoservice pour l’entretien des véhicules du personnel, SUD réclame la création d’un service « RENAULT Minute » succeptible d’apporter trois réponses favorables à la qualité de service : 

 1)        Des clients satisfaits d’obtenir un service rapide sans attente,

 2)        Un atelier de mécanique soulagé des travaux d’entretien légers qui encombraient son agenda,

 3)        Une structure enfin adaptée aux ambitions présentées dans le dernier discours de notre président,

Cette question ne relève pas de notre instance
65070/05-06/50 :

       Quand la recherche d’économies crée le danger :

Eteindre la lumière en sortant d’un local est une attention louable et les campagnes de sensibilisation sur le sujet ont prouvé leur efficacité. De plus en plus de salariés adoptent désormais cette démarche économique et écologique.

Cette simple pression sur l’interrupteur avant de refermer la porte a pour effet de plonger dans l’obscurité la totalité du local, et également le collègue qui a eu la malencontreuse idée de ne pas être sorti de la cabine du WC, avant que l’écologiste convaincu n’accomplisse son forfait.

Trouver la sortie dans le noir le plus complet occasionne parfois des rencontres surprenantes avec l’angle de la porte de la cabine voisine laissée ouverte par l’indélicat locataire précédent.

 Outre l’aspect comique difficilement évitable lorsque l’on aborde le sujet des lieux d’aisance, il devient urgent de régler ce problème qui concerne tous les points sanitaires du site, les vestiaires et douches.

 SUD réclame donc la mise en place rapide de blocs sécurité lumineux. Les blocs seront placés comme il se doit au dessus des portes de sorties. Le principe des ces blocs est de diffuser une clarté suffisante pour éviter les chocs et les chutes sur le chemin qui mène à la sortie.

La consigne d’éteindre la lumière dans les sanitaires, douches et vestiaires n’a jamais été donnée ; en effet, la lumière dans ces locaux est générée par des ampoules basse consommation, ampoules qui se détériorent d’autant plus rapidement qu’on l’on active les interrupteurs.

La consigne qui est effectivement transmise est d’éteindre la lumière chaque fois que cela est jugé nécessaire.

Au regard de la question posée, le responsable Environnement s’est engagé à envoyer au réseau des correspondants Environnement du site un courrier rappelant ces messages environnementaux et de sécurité.

65070/05-06/51 :

        Conversion du CEF en jours de congés :

Les salarié(e)s nés en 1950 peuvent prendre leur retraite en 2010.

Dans ce cas, 5 ans avant ce départ, ils peuvent convertir leur CEF en jours de congés.

1)        Prenons l’exemple de personnes nées entre Janvier et Novembre 1950. Ces personnes auront 60 ans entre Janvier et Novembre 2010 et seront mises à la retraite à la fin de l’année 2010. A ce compte, elles pourront convertir leur CEF à partir de l’année 2005 jusqu’en 2010.

 2)        Par contre, les personnes nées en Décembre 1950 auront 60 ans en Décembre 2010, mais leur retraite ne prendra effet qu’en Janvier 2011, soit un mois après leur 60ème anniversaire. Ainsi, la conversion de leur CEF ne pourra s’effectuer en 2005 et ne débutera qu’en 2006. Dans leur cas, elles n’auront droit qu’à 4 ans et 1 mois de conversion (de 2006 à Janv 2011) au lieu des 5 années prévues dans l’accord RENAULT.

 SUD réclame que la direction propose une modification de fonctionnement autorisant les salarié(e)s entrant dans cette spécificité à accéder aux mêmes droits que le reste de la population née les 11 premiers mois d’une année civile.

Dans toutes les règles de fonctionnement édictées dans l’entreprise, il existe toujours les cas aux limites. Il n’y a pas lieu à priori d’envisager des modifications de cette règle.
65070/05-06/52 :

        Fractionnement d’un jour de congé :

Rien ne s’oppose à ce qu’un salarié puisse fractionner un jour de congé en demi-journée ou en heures.

Or, il semblerait que le système Workflow soit dépassé par ces élémentaires critères de comptabilité et ne rende pas l’exact reliquat d’heures et minutes dans le cas de la pose d’une demi-journée.

SUD réclame que des modifications soient apportées brièvement pour régler ce problème.

BPU enregistre les demandes de congés validées dans le WF, et les décompte en fonction du plan de roulement enregistré dans le dossier du salarié. Les congés sont donc décomptés en fonction de ce plan de roulement.
65070/05-06/53 :   

    Temps de trajet pour les déplacements :

Un document sur les temps de trajet entre Guyancourt et les usines du groupe a été distribué aux salariés de quelques UET. Ce document (note N°2006/221) accorde à chaque déplacement un crédit d’heures suivant la distance (ex : Guyancourt-Douai = 2h35min).

Dans l’annexe 1 de ce document, les salariés découvrent un tableau avec des valeurs très optimisées.

Ces valeurs horaires servent-elles de base au calcul des heures de roulage ou sont-elles indicatives vis-à-vis de ce que le salarié déclare sur le formulaire S2N ?

Que se passe-t-il pour un salarié qui dépasse ce temps de trajet ?

Qu’est-il prévu pour tenir compte des horaires de circulation (densité différente entre une circulation à 8h00 et à 10h00) et du sens de déplacement (circulation différente entre la région parisienne et la province) ?

Ces valeurs sont celles prises en compte pour calculer les heures de roulage pour les APR et les ETAM .

Les aléas éventuels de circulation rencontrés par le collaborateur sont laissés à l’appréciation du responsable hiérarchique.
65070/05-06/54 :

       Suggestion sur la plannification de la formation :

Des salariés ont reçu une convocation en vue d’une formation durant les 3 jours travaillés restants de la Se 21 (pont de l’Ascension), alors qu’ils avaient prévu la pose de congés pour cette durée.

SUD remarque que planifier ainsi des formations internes sans l’avis des interressés en s’affranchissant des maigres possibilités de pont qu’ont le personnel, ne peut participer au challenge de la réduction d’absentéisme demandé par la direction.

Il est impossible de demander l’avis préalable de tous les salariés sur leur disponibilité liée à la formation. Par contre il est possible de traiter de manière exceptionnelle les contraintes évoquées dans votre question
65070/05-06/55 :  

     Remboursement des frais de déplacement :

Lorsque le salarié part en mission, les dépenses de logement et de nourriture sont pris en charge par l'entreprise. Pour le remboursement des frais de missions, deux options sont possibles : 

Le paiement d’une indemnité journalière ou le remboursement sur justificatifs des frais engagés (dans la limite d’un plafond défini par l’entreprise).

Lorsque l’entreprise dit préconiser ce dernier mode de remboursement pour toutes les destinations, le salarié peut-il refuser sans justifier ?

 

Cf : notre réponse à la question N°65070/05-06/27 (CGT)

Préconisation ne veut pas dire obligation ; le salarié garde le choix du mode de remboursement des frais professionnels pour lequel il veut opter

Les valeurs IJ au forfait respectent strictement les maxi fixés par le barème SS par pays ; ces valeurs sont, pour certaines d’entre elles décalées par rapport au coût réel du marché hôtelier observé par Renault ; En conséquence, l’entreprise, par cette préconisation à privilégier le remboursement sur justificatifs, alerte et indique à ses collaborateurs sa position.


Note de référence : 2006/07 de M. Kerebel du 16 Janvier 2006 : « le remboursement des frais des déplacements est effectué conformément au barème : forfaitaire ou sur justificatifs. Il ne peut y avoir, au titre de la même mission, des remboursements avec des montants faisant référence aux deux barèmes. Le salarié doit donc nécessairement avoir fait connaître son choix avant le début de la mission. »

En matière de conditions d’accompagnement des salariés à l’étranger, le site intranet de la mobilité internationale est la référence

Les barèmes SS sont du domaine public.

65070/05-06/56 :  

     Avance de frais de mission :

Lorsque le salarié part exceptionnellement en mission dans un pays européen, peut-on lui consentir une avance ?

Quelle est la somme maximale possible et dans quel délai ?

 

L’anticipation avant le départ de cette disposition permet de fixer le montant et de fournir l’avance dans les meilleurs délais

Le dispositif d’avance de frais professionnels relève de la responsabilité du
contrôle de Gestion

(renvoi à la procédure « Avance de frais professionnels »).




questions à la réunion du 21 Avril 2006 réponses de la direction
65070/04-06/21

Déplacement avec départ/retour pendant un WE :

Quelles règles d’indemnisation sont prévues pour un salarié ETAM faisant un grand déplacement international, avec départ de l’aéroport le Dimanche 8h00 et retour le Samedi suivant à 10h00 ?

Dans ce cas de figure qui reste très exceptionnel, la hiérarchie doit faire respecter le temps de repos entre deux séances de travail (11 heures) et mettre en œuvre l’indemnisation du temps de roulage.

65070/04-06/22 :

       Différence entre les heures de roulage et les heures supplémentaires:

SUD souhaiterait que vous fassiez un rappel en séance des règles d’application concernant ces 2 processus d’indemnisation.

Dans ce rappel, vous prendrez soin de détailler les conditions de mise en œuvre de l’une ou de l’autre, de sorte que le salarié puisse connaître précisément ses droits pendant et en dehors de ses horaires de travail pour les cas de figure suivants :

       lors d’un grand déplacement en France, avec circuit de plusieurs sites fournisseurs,

-        déplacements de ville à ville dans une mission à l’international

-          

L’indemnisation des heures de roulage et des heures supplémentaires ne concerne que les personnels APR-ETAM. Il faut distinguer ensuite les heures de roulage hors temps de travail effectif des heures de travail supplémentaires qui viennent prolonger le temps de travail effectif.

Les règles d’indemnisation petits et grands déplacements respectent les conventions collectives territoriales de la Métallurgie.

A l’international les conventions collectives françaises ne sont pas en vigueur
65070/04-06/23 :

        Workflow :

Un salarié de la DIESE souhaitant saisir une demande de congés voit apparaître sur son écran le compte d’une autre personne !

Comment un système aussi « performant » peut-il générer des erreurs aussi grossières ? Malgré nos demandes DP des mois précédents, la direction ne donne toujours aucune garantie sur la sécurisation du logiciel.

SUD réclame que le logiciel soit audité par un groupe de travail et que tous les représentants du personnel soient tenus au courant régulièrement de l’avancée de l’expertise.

 

Il ne s’agit pas d’une erreur grossière, ce cas de figure peut effectivement se présenter si le poste de travail a été utilisé par une tierce personne qui a ouvert et refermé le poste avec son propre IPN.
65070/04-06/24 :

       Hébergement longue durée en mission :

Le démarrage de la X44 nécessite le détachement de salariés du Technocentre pour une période de plusieurs mois en Slovénie. En cherchant des locations leur permettant de vivre près de leur futur lieu de travail, ces salariés constatent que l’inflation gagne auprès des bailleurs slovènes connaissant leur besoin.

Est-ce que RENAULT peut faire quelque chose pour les aider en tentant une régulation par rapport au volumes des missions prévues ?

Cette inflation brusque peut-elle entrer dans la reconsidération des forfaits de remboursement ?

 

L’inflation est variable selon les pays. Après vérification, si cette situation devait se confirmer, il appartiendra aux responsables locaux d’attirer l’attention du SMI qui a la possibilité de procéder à une réévaluation de ces barèmes.
65070/04-06/25 :

       Formation en alternance et candidatures spontanées :

Malgré les renseignements en ligne, il n’est pas toujours facile de savoir auprès de qui adresser les demandes concernant les contrats en alternance , les candidatures spontanées, les stages lycéens et étudiants. SUD souhaiterait que figurent la liste des coordonnées des personnes à contacter, dans le compte rendu que la direction fera de cette réunion DP.

 

Les demandes sont à adresser à l’UET « Gestion de l’Alternance et du travail temporaire », service 65069, TCR AVA 1 70.
65070/04-06/26

         Formation recyclage secouriste du travail :

Le compte rendu DP de février 2006 comportait la liste des formations « santé,- sécurité -conditions de travail » ainsi que leur statut d’éligibilité au CIF. Le document a le mérite d’être clair et précis. Ce qui l’est moins c’est que des salariés ont reçu convocation pour la formation D4538 et que le document précise que cette formation est éligible au DIF. Ceci est en complète contradiction avec la liste fournie en DP qui précise l’inéligibilité du module en question.

SUD réclame qu’une le nécessaire soit fait très rapidement pour rendre aux salariés, les heures décomptées.

Une erreur d’utilisation des supports de convocation s’est produite, en effet le support avec la mention « Eligible au Cef » a été utilisé à tort. Malgré la vigilance du technicien qui a corrigé ces informations manuellement, il est possible que quelques convocations aient été diffusées avec les mauvaises informations. De toute façon, il ne s’agit que de l’information apparaissant sur la convocation, les compteurs des salariés n’ont pas été débités.
65070/04-06/27 :

        Formations obligatoires :

L’examen de la liste des formations fournie par la direction dont il est fait état dans la question précédente confirme la non éligibilité au DIF des formations obligatoires. Ceci est logique dans la mesure où le suivi de ces formations n’est pas le fruit de la concertation entre le salarié et son hiérarchique, ce qui est contraire à l’esprit de l’accord de 1999.

Dans le contexte de labellisation ISO9001, il existe au moins un module de formation intitulé

« Politique Renault de la mesure » présenté comme obligatoire par les N+1 et éligible au DIF.

SUD réclame la mise en conformité de ces formations obligatoires par leur non éligibilité au DIF.

Il semblerait que le critère retenu soit le nombre de techniciens ayant « subi » cette formation alors que son contenu est inapproprié à certains métiers de notre établissement. Que le ou les pilotes d’ISO9001 jugent impératif que des techniciens assistent à une formation inadaptée est critiquable au vu des objectifs du plan Renault 2009, mais il est parfaitement inadmissible que le temps passé soit décompté du DIF

 

La formation « Politique Renault de la mesure » est éligible au CEF car elle ne répond pas aux critères de non éligibilité déjà décrits. Elle n’a pas de caractère légal et est d’une durée supérieure à 3H30.
65070/04-06/28 :    

   Revalorisation des coefficients et des salaires :

Nous réclamons que soient revalorisés les coefficients et les salaires du personnel ayant la responsabilité de « PILOTE » sur les lignes de montage véhicules au CRPV.

Ces postes étaient « côtés » minimum 260/285 et 300 il y a quelques temps, aujourd’hui ces mêmes postes ne sont plus « côtés » qu’à 195/215.

Le travail étant de plus en plus technique et demande plus de connaissance. Il est donc nécessaire de revaloriser sérieusement les salariés.

 

Voir la réponse à la question N°10
Réponse n°10 (question CGT)

Les activités d’assemblage Tôlerie et de Montage véhicules sont décrites dans le référentiel métiers qui définissent les niveaux de qualification qui s’y rattachent. L’activité de pilotage ne suffit pas à elle seule pour justifier l’accès aux coefficients 285 et 300.

Pour les filières 325 et 413, le cœur du métier se situe plutôt au niveau du coefficient 240 . Le coefficient 285 fait appel à une expérience approfondie et à une grande maîtrise du métier.

 


65070/04-06/29 :   

    Ligne de bus Versailles chantier et rive gauche :

La nouvelle procédure consistant pour les usagers à être obligés de passer leur coupon de transport dans un module de contrôle, l’impossibilité de pouvoir utiliser la porte arrière du bus, entraînent aux heures de pointe un file d’attente. L’attente avant de pouvoir monter dans le bus peut atteindre 5 minutes. Des personnes voyagent maintenant debout, il arrive même que tout le monde ne puisse monter dans le bus.

Cette situation est inacceptable. SUD réclame :

 

1)      Un audit immédiat permettant de quantifier rapidement les besoins, en évitant la fâcheuse habitude du comptage pendant les congés.

 

2)        Le renforcement rapide des moyens de transport sur les lignes surchargées.

 

Les utilisateurs des lignes incriminées n’ont pas à subir le manque d’organisation de la société de transport. Cette dernière a parfaitement le droit de vérifier les titres de transport, à condition que cela fasse perdre le mois de temps possible aux usagers

 

La procédure de validation est obligatoire depuis plus de trois ans, certes une petite minorité du personnel Renault ne veut pas faire l’effort de préparer son titre de transport à la montée dans le bus, ce qui occasionne naturellement une petite file d’attente.

Les véhicules de transport en commun étant pratiquement tous équipés de matériel Monétel. « pass sans contact », les voyageurs ont la possibilité d’avoir un titre de transport navigo, ce qui permet une plus grande fluidité pour l’accès au bus.

A partir des nouveaux comptages du STIF, le transporteur SAVAC a renforcé son service dans les horaires de pointe (5 bus supplémentaires). Il n’en reste pas moins que les surcharges sont occasionnées par les retards des RER ou trains SNCF.
65070/04-06/30 :   

    Entretien de fin d’année :

A la DIAM, des salariés ont découvert sur leur entretien annuel, des annotations portées par des personnes extérieures aux différents rangs hiérarchique du service auquel les salariés appartiennent.

Cette pratique est-elle conforme au cadre strictement bordé du déroulement de l’entretien ?

Si oui, SUD réclame la liste exhaustive des intervenants extérieurs (fonction, rôle, rang hiérarchique) des personnes susceptibles de porter un jugement écrit sur les documents.

 

La direction a coutume de vanter l’entretien de fin d’année, comme un moment privilégié de concertation, basé sur la confiance et le respect mutuel. Pour être crédible, le minimum serait que les salariés ne découvrent pas après coup, les appréciations écrites d’un « juge » absent de l’entretien.

Ou alors, il conviendrait de reconsidérer la formule actuelle de l’entretien en faisant participer à l’entretien annuel toutes les personnes à même de participer à la rédaction du document. Bien évidemment, dans un pareil cas, chaque salarié aurait de fait la possibilité de se faire seconder par un représentant du personnel lors de l’entretien.

Des pratiques pour le moins curieuses, semblent voir le jour ces dernières années. Il n’est donc pas surprenant dans ces conditions, qu’un nombre croissant de salariés refuse désormais de signer leur entretien. C’est un triste constat que nous déplorons. Il appartient à la direction de mettre fin à ces dérives.

Il n’est pas anormal de trouver plus de deux signatures ou émetteurs de remarques sur les entretiens individuels ; Le dispositif le prévoit. Pour ne pas rester dans les généralités, le GRH de cette direction est disposée à examiner le cas concret que vous fournirez.
65070/04-06/31 :

       Conditions Précaires aux Etudes (CPE) :

Secteur 7 A nord 3éme étage, DICAP service 65323, 6 salariés disposant auparavant de places dans des boquettes bureaux, se retrouvent aujourd’hui installés dans un couloir, alors que leurs anciennes places sont inutilisées.
 

SUD réclame :

1)                    Que ces personnes réintègrent au plus vite un espace dédié à la
bureautique.

2)                    Que soient précisées dans cette séance DP, les règles d’attribution des surfaces de travail et les coordonnées des personnes en charge de ce travail.

Lorsque des salariés se sont émus de cette situation, les réponses fournies par le secrétaire technique du service en ont été que les postes de travail dans le couloir avaient été validés par le CHSCT concerné et que le déplacement des 6 personnes d’une entreprise prestataire (COMAO) était nécessaire pour éviter le délit de marchandage.

Les délégués du CHSCT concerné n’ont pas été informés de la validation évoquée.

Cette validation est-elle réelle ?

Si oui, par quelle personne (fonction, rôle)

Pourquoi les délégués n’ont-ils pas été tenus informés de ces changements ?

Que Renault se mette en conformité avec la loi est chose louable, mais que les salariés concernés soient installés dans un couloir au prétexte qu’ils sont prestataires est choquant.

SUD réclame que les conditions de travail soient identiques pour tous quel que soit le statut du salarié.

 

Cette question relève du CHSCT n°2 et plus globalement de la commission de coordination des CHSCT de l’établissement. Après une visite sur le terrain, le constat est assez différent de la situation décrite. Les postes de travail de la société COMAO ont en effet été regroupés sur une partie du plateau, tandis que les couloirs de circulation ont été normalement maintenus.
65070/04-06/32

  Rendez-vous avec la fonction RH

SUD souhaiterait que soient rappelés dans l’instance DP , les indicateurs utilisés  sur le site, qui « déclenchent » les rendez-vous et la mise sous surveillance de la part de la fonction RH au sujet du déroulement de carrière des salariés dont la progression est plus lente que la moyenne.

 (Durée entre 2 augmentations, durée entre 2 coefficients, position sur les courbes de rémunérations, etc.)
 

Nous savons qu’il est possible a tout salarié de prendre rendez-vous avec un représentant de la fonction RH. Il est donc question ici du cadre de l’examen d’une situation particulière à l’initiative de la fonction RH en présence du salarié comme il se doit.

Les indicateurs en place sont les suivants :

  • Personnel «5 ans sans révision »
  • Personnel «  3ans d’ancienneté dans le coefficient et de moins de 5% de la fourchette »
  • Les jeunes embauchés Bac +2 de la filière 700 font l’objet d’un suivi particulier







questions à la réunion du 31 mars 2006 réponses de la direction
65070/03-06/01

Bulletin de paie :

   Face aux confusions apparues dans quelques situations, pouvez-vous rappeler en séance les règles de distribution des bulletins de paie aux salariés ?

Les bulletins de salaire sont acheminés par le service courrier vers les personnes désignées par les différentes Directions ou Services de l’Etablissement. Celles-ci font la répartition et la distribution dans leur secteur 

65070/03-06/02

Point presse :

En complément à la création du nouveau local « Chez Paul », la direction nourrissait le projet d’un « Point Presse » et petite superette « bazar » pour lequel nous n’avons aucune nouvelle.

Si cette proposition est abandonnée, nous voudrions en connaître les raisons.

Après priorisation des choix budgétaires, ces aménagements évoqués tout à fait au début du projet n’ont pas été retenus.

65070/03-06/03

Déplacements :

SUD souligne les difficultés des salariés face à des missions dont les heures ou les dates de départ/arrivée peuvent générer des problèmes d’organisation dans la vie privée.

Rentrer chez soi après 22h00 ou voyager durant le WE devient habituel, surtout lorsque l’entreprise impose par souci d’économie l’utilisation d’une compagnie aérienne particulière.

SUD réclame au préalable que tout voyage soit effectué pendant les jours ouvrés.

Cf : nos réponses précédentes : les exceptions actuelles ne doivent pas être considérées comme des habitudes

65070/03-06/04 :       

Workflow 1 :

A la DIEC, la hiérarchie demande aux salariés de poser leurs congés avec l’ancien formulaire papier S2N puis, après acceptation, de renouveler la demande en saisissant dans Workflow.

SUD souligne le caractère grand-guignolesque de cette situation et réclame à nouveau l’abandon du logiciel Workflow. La preuve est faite qu’au lieu de simplifier la démarche administrative, Workfow la complique, en augmentant le temps passé à la saisie des congés et en multipliant les difficultés lors des démarches sur des litiges.

Le fonctionnement décrit dans votre question n’est pas souhaitable, il a été rectifié dès que nous en avons eu connaissance
65070/03-06/05 :      

Workflow 2 :

Les chefs d’UET et les chefs de service se plaignent du temps passé à valider les demandes.

Les secrétaires se plaignent des difficultés à modifier certaines situations imprévues.

Pourquoi ne pas mettre en place une pré-validation de la secrétaire avant le niveau d’accord du chef de service ?

Cette proposition est contraire aux règles de fonctionnement de workflow.

65070/03-06/06 :       

 

 

Intitulé de poste dans BPU :

Comme évoqué en DP en Décembre 2005, nous réclamons le contenu du catalogue "fonction et taches" dans lequel sont choisis les intitulés pour chaque salarié dans BPU.
Les catalogues Fonctions et tâches sont accessibles sous intranet : Mes Services / Ressources Humaines / Boite « Ma Carrière » / Nomenclature Métiers Ingénierie / Kit de Com et catalogues Fonctions et Tâches

65070/03-06/07 :       

 

Restauration :

SUD réclame qu’une caisse prioritaire soit mise en place dans chaque restaurant afin d’accueillir les personnes enceintes et handicapées.
Cette question est à l’étude

65070/03-06/08 :       

 

Ecoutes téléphoniques :

Y a-t-il un système ou une salle d’écoute téléphonique au TCR ?

Si tel est le cas, où se trouve cette salle et les délégués y ont-ils accès ?
SUD souhaitrait connaître les modalités d’écoute (aléatoires, ciblées, surveillance de lieux ou de postes sensibles…?)
Ce n’est pas une question DP, néanmoins la réponse est non.

65070/03-06/09 :       

 

Bornes WIFI :

SUD réclame un rapport d’expertise concernant les risques sanitaires que pourraient induire la présence de bornes WIFI sur les lieux de travail.

SUD réclame que les délégués CHSCT accèdent à une information sur ce thème.
Il n’y a pas de risques connus et identifiés avec les bornes WIFI dans l’état actuel des connaissances. Un développement de l’information pourra être fait en CHS-CT.

65070/03-06/10 :       

 

Hygiène à la gare routière :

La gare routière est sans aucun doute l’endroit le plus fréquenté par les salariés et par les transporteurs de cars. SUD réclame qu’il soit aménagé sur place un local sanitaire afin que toutes les conditions d’hygiènes soient réunies pour les personnes ayant l’envie de se rendre subitement aux toilettes.
Cet équipement supplémentaire n’a pas été jugé prioritaire dans le cadre du budget 2006, sachant que tous les usagers de la gare routière traversent des bâtiments qui sont tous munis de sanitaires à tous les étages. De plus les horaires de départ des cars sont connus des usagers qui dans ce cas ont une durée d’attente engare routière très limitée.

65070/03-06/11 :       

 

Amiante sur les sites de fabrication étrangers :

Existe-t-il des traces d’amiante dans les usines de fabrication du groupe RENAULT situées à l’étranger ?

SUD réclame que des tests soient effectués et que les résultats soient portés à la connaissance de tous les salariés fréquemment en déplacement sur ces sites.
La politique SSCT du groupe dans le cadre de la prévention des CMR a pris ce sujet en compte. Par ailleurs, les collaborateurs du Technocentre intervenant sur ces sites n’effectuent  pas de travaux nécessitant la manipulation d’amiante.

65070/03-06/12 :       

 

Informations fiscales demandées à l’employeur :

Nos prochaines déclarations sur les revenus seront pré-remplies. Ainsi, les employeurs auront à charge de transmettre le net à déclarer à l’administration fiscale.

SUD réclame que cette information soit également mise à la disposition de chaque salarié.
Le net à déclarer apparaît, comme les années précédentes, dans la cartouche en bas à droite des bulletins de paie ; le cumul annuel figure sur la paie du mois de décembre.

65070/03-06/13 :       

 

 

 

Externalisation des moyens d’essais :

Est-ce la surcharge ou la baisse des coûts qui est responsable de l’externalisation progressive des essais chez RENAULT ?

Nous avons constaté que les moyens d’essais auparavant dédiés aux sites d’Aubevoye et Lardy s’expatrient graduellement vers la Roumanie ou en Espagne.

L’inquiétude grandit lorsque l’on apprend que ces essais ne concernent pas forcément les véhicules que fabriquent les sites destinataires.

Qu’est-il prévu pour les projets véhicules futurs et particulièrement pour la X91 ?

Cette question ne relève pas de notre instance

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