65070/11-07/01

Contrôle des horaires de travail:
A l’instar de la fiche DIDET correspondant à la déclaration du salarié concernant ses horaires de travail, la direction ne met pas quant à elle de moyen significatif l’engageant personnellement au suivi précis du temps de travail sur l’établissement.
Dans le cadre de la pleine application du projet RENAULT concernant la maîtrise du temps de travail à l’ingénierie, dont la direction porte toute la responsabilité juridique, SUD réclame un suivi efficace et concret des engagements pris en CE du 26/09/2007.
SUD réclame la mise en place d’un système de mesure collectif permettant d’apprécier mécaniquement le respect des horaires de travail, avec présentation mensuelle aux élus en séances CE.

Ce sujet n’est pas du ressort de cette instance .
Il est rappelé que la DIDET est le moyen unique de déclaration des heures travaillées .

65070/11-07/02

Pré rapport TECHNOLOGIA:
Le contenu du rapport remis par TECHNOLOGIA aux élus du CHSCT N°2 est enrichissant à plusieurs points de vue car il démontre le véritable niveau psychosocial de l’ambiance professionnelle au TECHNOCENTRE. Partant du principe élémentaire que les salariés sont en droit de connaître les résultats d’une enquête à laquelle ils ont massivement participé, et puisque la direction avoue elle-même en tirer les leçons constructives dans ses communiqués, SUD réclame que ce document soit mis en ligne sous DECLIC pour un accès à tous en toute transparence.

La communication qui sera faite sur l’enquête TECHNOLOGIA relève du CHSCT n°2 .

65070/11-07/03

Suivi amiante:
Dans de précédentes réponses, la direction conclut que le suivi médical d’un salarié ayant travaillé dans un milieu amianté revient à l’initiative du service médical. Si la proposition ne lui est pas faite par le médecin du travail, comment un salarié ayant travaillé sur plusieurs sites potentiellement amiantés, peut-il prétendre à son suivi médical concernant ce sujet ?

Quelle(s) démarche(s) doit-il accomplir lors de sa visite médicale, ou en dehors de celle-ci, pour obtenir ce suivi ?

Pouvez-vous nous rappeler les critères qui conduisent la médecine du travail à proposer ce suivi aux salariés ?

Nous rappelons la réponse 65070/10-07/15 à la question suivante :
Comment et par qui se poursuivent les contrôles pour les salariés Renault suivis pour l’amiante, une fois le départ de ces derniers de l’entreprise, et ce quel que soit leur catégorie (carrière longue, pré retraite, etc…)
Le suivi médical est alors assuré par le médecin traitant ou un spécialiste dans le cadre du suivi post-professionnel, selon des modalités décrites dans un courrier remis au salarié lors de sa visite médicale de départ.
Un salarié qui estime avoir été en contact avec l’amiante peut donner le détail de son activité professionnelle passée au Service Médical , qui décidera du suivi à donner .
Cette question est du ressort du CHSCT .

65070/11-07/04

Congés BDK 95
Pour certains salariés affectés aux projets B, D, et K 95, il a été annoncé l’interdiction de la prise de congés pour les semaines 27, 28, 29, 30, 32, 33 et 35.
SUD réclame :

1. De connaître le nombre de salariés impactés sur les sites du TCR ou du CTA.

2. De savoir si tous les salariés concernés ont été prévenus de cette mesure.

3. Que toutes les dérogations d’ordre personnel soient acceptées.

4. Que l’entreprise mette en place les embauches nécessaires afin que les pics d’activités n’entachent la libre prise des congés principaux

Cette question a déjà été évoquée lors de la réunion DP d’Octobre 2007 , le sujet a été traité au CE d’Octobre 2007 .

65070/11-07/05

Congés 2008
SUD réclame la libre prise des congés 2008. La direction, jusqu’au plus haut niveau, dit avoir pris conscience des difficultés rencontrées par les salariés. Voici maintenant l’occasion de commencer à le démontrer. Les salariés ne comprendraient pas que leur vie personnelle, soit l’an prochain encore une fois bouleversée, par les contraintes imposées par une note dont personne n’a encore réussi à comprendre le moindre intérêt.

SUD réclame que la prise des congés principaux puisse s’effectuer de début Juin à fin Septembre.

SUD réclame la conversion des RTT collectifs en RTT individuels.

Les accords d’entreprise sur les congés et la RTT sont appliqués .

65070/11-07/06

Prix de carburants :
Le prix des carburants ne cessant d’augmenter, le pouvoir d’achat des salariés s’en trouve de plus en plus affecté. Pour remédier à ce problème, SUD réclame une revalorisation conséquente des indemnités de transport et la mise en place de chèques transport.

Ces revendications ne sont pas du ressort de cette instance .

65070/11-07/07

Congés sabbatiques 
A quelle durée de congé sabbatique un salarié peut-il prétendre en fonction de son ancienneté ?
Lorsque le contrat de congé sabbatique est conclu entre l'employeur et le salarié, existe-t-il des possibilités de révision pour réduire la durée ou la rallonger ?

Ces possibilités existent-elles pour les 2 parties ? 

Existe-t-il un préavis au départ ou au retour de cette période ?

A quels droits à reprise l'entreprise est-elle tenue vis-à-vis du salarié : reprise au même poste ? Sur le même site ? A un poste différent et à n'importe quel endroit ?

Durant la période de congé sabbatique, l'ancienneté est-elle gelée ?

La filiale SNR est-elle encore dans le groupe RENAULT, et existe-t-il des "passerelles" de recrutement TCR vers SNR via la fonction RH ?

Nous appliquons la réglementation en vigueur ( une durée minimale de six mois et une durée maximale de 1 an pendant lesquels son contrat de travail est suspendu. La durée du congé n’est pas liée à l’ancienneté

Le droit à congé est ouvert au salarié ayant une ancienneté « premier contrat » d’au moins 3 ans. Il ne doit pas avoir bénéficié au cours des 6 années précédentes, au sein de l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé création d’entreprise ou d’un congé de formation d’une durée d’au moins 6 mois.

Le salarié demande à l’employeur au moins 3 mois à l’avance. L’employeur peut accepter ou retarder ce départ dans la limite de 6 mois à compter de la présentation de la lettre du salarié.

A l’issue du congé, le salarié retrouve, dans son établissement, son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il n’y a pas de délai de prévenance, le contrat reprend son cours à l’issue du congé prévu.

Il est toujours possible à un salarié d’une filiale de chercher une mobilité vers un établissement RENAULT , selon le processus de recrutement habituel .

65070/11-07/08

Panneau syndical SUD au restaurant botanique 

SUD demande à connaitre les difficultés que rencontre la direction pour remettre en place ce panneau détérioré depuis 5 mois.

Après la précédente dégradation apparue sur celui du restaurant des Cascades et la lente remise en état qui s’en était suivi, après « l’oubli » de notre organisation apparu dans le dernier flash info sur la question de la maîtrise du temps de travail, SUD met en garde la direction sur ses devoirs quant à l’exercice du droit syndical dans notre entreprise.

Le panneau d’affichage a été réparé en semaine 46 et repositionné le 20 Novembre 2007 .

65070/11-07/09

Modification de classification :
De nombreux salariés de la DICAP ont découvert leur classification modifiée sur leur feuille de paie en juin 2007.
Nous avons déjà alerté la direction sur le danger de ne pas communiquer avec les salariés !
Ces salariés craignent que la modification de leur classification qui entraîne une modification de filière ait une incidence sur leur définition de fonction, leur évolution de carrière, leur départ à la retraite ou plus simplement leur avenir en tant que salarié Renault. SUD demande :
- Pourquoi cette vague de modifications de classifications ?
- Pourquoi les salariés n’ont pas été informés ?
- La direction a-t-elle un besoin de définir plus précisément le rôle de chacun de ses salariés ? Dans quel but ? Embauches, mobilités ou licenciements ?
SUD réclame que :
-Les salariés dont on compte modifier la classification soient reçus en entretien,
-La direction leur explique les raisons de cette modification,
-La direction mette à disposition des partenaires sociaux et des salariés le détail des différentes filières en application avec les courbes salariales correspondantes,
-Les salariés aient la possibilité de refuser cette modification de classification,

Ces modifications de filières ont pour but d’améliorer la gestion des emplois en mettant à jour le libellé de la filière par rapport au métier exercé , en l’occurrence la gestion .

Il n’y a pas de remise en cause de la situation actuelle et de l’évolution professionnelle .

Ce point est transmis au RRH pour information à l’encadrement .

65070/11-07/10

Interprétation des textes 

Lors de la séance DP du mois d’Octobre dernier, SUD a rappelé les précisions données par monsieur Ollivier en CHSCT n°2 sur le texte de l’accord portant sur la maîtrise du temps de travail, à propos de l’horaire limite de fin de réunion fixé à 18h30.
Le représentant de la direction en DP d’Octobre a accusé notre organisation syndicale d’avoir une interprétation particulière du texte, mettant en doute nos affirmations.
Depuis, le compte rendu de la séance de CHSCT, signé par la représentante de la direction est paru. Le document confirme en tous points, ce que nous affirmions en séance DP, extraits :

SUD réclame :

1. Que le représentant de la direction en DP accorde un minimum de confiance aux organisations syndicales, lorsque celles–ci rapportent des propos entendus lors de réunions auxquelles elles assistent. Ceci permettrait d’essayer de créer ce qui manque cruellement à notre établissement : le dialogue social.

2. Pour lever toute ambiguïté, que la phrase contestée dans le texte de maîtrise du temps de travail, soit modifiée conformément au compte rendu CHSCT. Nous réitérons donc notre réclamation du mois dernier.

Dans l’hypothèse où le texte serait maintenu en l’état et qu’une divergence survienne entre des salariés et certains hiérarchiques, notre organisation fournirait aux intéressés, copie du compte rendu du CHSCT.

Nous confirmons la réponse précédente :

65070/10-07/09 Horaires d'ouverture du site :

Nous rappelons les mesures présentées en CE et en CHSCT :

• l’horaire d’ouverture du site est de 7h à 20h30 .

• pas de réunion commençant avant 8h ou après 18h .

65070/11-07/11

Journée de l’équipe, plan communication 

Il est regrettable que la direction n’ait pas utilisé les conclusions du pré-rapport Technologia pour organiser la ½ journée de l’équipe. Un examen du document aurait permis de s’apercevoir que la qualité du relationnel dans les UET ne constitue pas une cause de tension pour les salariés.
Il est donc très surprenant que 5 millions d’euros aient été dépensés, pour faire semblant d’apporter des réponses à des questions qui ne se posent pas.
Dans une période où les recherches d’économies font partie intégrante du quotidien, y compris pour les augmentations de salaires, nombre d’arguments utilisés depuis quelques années pour les refuser vont avoir du mal à être utilisés par les ressources humaines, lors de l’annonce des plans de promotions d’avril prochain.
SUD réclame que la même somme soit ajoutée au plan de promotion 2008. Cela servira à traiter une partie du problème de reconnaissance, figurant lui, en bonne place dans le classement des causes de tensions rapportées par l’enquête Technologia.

L’affirmation au sujet des 5 Millions d’Euros dépensés est totalement erronée , et non fondée .

65070/11-07/12

Questionnaire d’évaluation de la journée de l’équipe, respect de la confidentialité 

Le questionnaire d’évaluation de la « journée » de l’équipe envoyé à partir du jeudi 8 Novembre, ne fait aucune mention du respect d’une clause de confidentialité, contrairement à toutes les enquêtes précédentes traitant de sujets similaires. Cette constatation discrédite grandement les surprenants résultats annoncés par la direction.
Dans l’hypothèse où des initiatives futures similaires aux journées de l’équipe, aient d’autres fonctions que de servir à alimenter un plan de communication, SUD réclame qu’une clause de confidentialité accompagne les questionnaires d’évaluation. Cette précaution préalable indispensable permettrait aux salariés interrogés de répondre librement aux questions, ce qui ne fut pas le cas pour le document incriminé.

Chaque salarié a pu choisir librement de répondre ou de ne pas répondre au questionnaire d’appréciation .

65070/11-07/13

Questionnaire d’évaluation de la journée de l’équipe, verrouillage dommageable au bilan :

La simple lecture du questionnaire d’évaluation permet sans être spécialiste, de tirer par avance les conclusions souhaitées par la direction, tant le document est verrouillé.
Aucun avis à donner sur le choix du thème, aucune possibilité de proposer d’autres thèmes, aucun encart pour joindre des remarques libres.
Dans ces conditions, il n’était pas utile de proposer ce questionnaire.
De plus, les conclusions données par la direction ne cadrent pas avec les retours fournis à notre organisation syndicale. Il semblerait que dans nombre d’équipes, le climat n’ait pas été très détendu, que beaucoup de salariés aient refusé de se prêter au jeu de rôles infantilisant proposé par une société de communication totalement ignorante de la population à laquelle elle s’adressait, ce qui dans ce type d’exercice, constitue une preuve flagrante d’incompétence. La séquence vidéo du kit de communication est un monument dans le genre.
Etre pris pour des idiots a tendance à fâcher les salariés, ces derniers n’ont toujours pas compris pourquoi la direction cherchait à dégrader un peu plus son image et nous ont demandé de remonter le message.

SUD réclame que ce type d’approche soit très rapidement abandonné. Si la direction souhaite créer des moments privilégiés permettant au plus grand nombre des salariés de pouvoir participer à l’amélioration de tout ce qui a besoin de l’être, les organisations syndicales sont à même de proposer des méthodes plus intelligentes pour y arriver.

Les revendications ne relèvent pas de l’instance DP .

65070/11-07/14

Journée de l’équipe, à renouveler 

Si l’on en croit la séquence vidéo présentée en début de réunion, monsieur C. GOSHN laissait entendre que l’expérience pourrait se renouveler.
Dans cette optique SUD réclame :
1) Que le rapport d’expertise sur le stress dans notre établissement serve de vivier au choix des thèmes à retenir pour ces 4 heures.
2) Du dialogue social sur le sujet avec les organisations syndicales, sinon il est à craindre un taux de participation en diminution significative. Beaucoup de salariés n’accepteront pas de participer à une nouvelle pantalonnade.

Il ne s’agit pas d’une question DP , c’est une revendication qui ne peut être traitée dans cette instance .

65070/11-07/15

Journée de l’équipe : tous à table 

Dans la plupart des UET, les salariés ont été très fortement incités à se rendre dans les cantines avec le reste de « l’équipe » pour terminer la réunion. Cette situation est directement comparable aux plateaux repas tant décriés. Monsieur Ollivier ayant pris soin de préciser que conformément à la législation, les repas pris en réunion étaient considérés comme du temps de travail, SUD réclame donc de savoir comment sera récupérée l’heure de coupure qui n’a pas été prise par les salariés, convives obligés du « repas de gala » ?

Lors de la journée de l’Equipe , le repas n’était pas assimilable au cas des plateaux repas , il s’agissait d’un temps d’échange et de convivialité entre collègues d’une même UET .

65070/11-07/16

Journée de l’équipe, et le travail à distance
SUD réclame de connaître :
1) Le nombre de contrats de télétravail actuellement signés avec des salariés de l’établissement.
2) Les dispositions prises par la direction afin que les salariés en télétravail ou détachés du site puissent donner leur avis sur la qualité du relationnel avec les intervenants avec qui ils entretiennent des contacts professionnels.

Il y a à ce jour 15 contrats de télétravail signés sur l’établissement de GUYANCOURT , et 15 en cours de préparation .
Sur les 15 contrats signés , 12 le sont sur un cycle de 2 jours de télétravail et 3 jours sur site dans l’UET d’affectation .
Un bilan sera fait dans le cadre de l’entretien individuel .

65070/11-07/17

Distribution des feuilles de paie, du recadrage à faire 
Depuis quelques mois, on note un certain relâchement dans la distribution des feuilles de paies. Dernier exemple en date, à la DREAM, au secteur métrologie, la distribution s’est effectuée le 5 du mois suivant. Même si Les sommes sont effectivement versées sur les comptes en banque, il n’empêche que les salariés ont besoin fin de mois, de leur feuille de paie pour traiter avec leur banque ou d’autres organismes.
Sans exiger la remise en main propre par le responsable hiérarchique, SUD réclame le respect des règles prévues par le législateur : remise du bulletin de salaire le dernier jour ouvré du mois et pendant les horaires de travail du salarié.

Il n’y a aucune obligation légale concernant le délai et la modalité de remise du bulletin de paie .

65070/11-07/18

Aide à la création de société 

SUD réclame de connaître :

1. La natures des aides que peuvent attendre de la part de la direction, des salariés Renault souhaitant créer leur entreprise : (primes, taux consentis à d’éventuels prêts pour l’achat de véhicules professionnels, aide et soutien pour les démarches, etc…)

2. Les coordonnées de personnes auprès desquelles, il est possible de récupérer les renseignements précités.

Il s’agit d’une démarche individuelle , les aides dépendent de l’ancienneté du salarié et du projet professionnel .

Il faut contacter la structure CAP ENTREPRENDRE au sein du service Mobilités – Bilan Professionnel de la DRH France .

65070/11-07/19

Commission de suivi intranet, épisode 3 

Suite aux questions 65070/07-07/54 de Juillet et 65070/09-07/18 d’Octobre, la direction dit avoir prise en compte la réclamation de SUD demandant le respect de l’accord concernant l’utilisation de l’intranet par les organisations syndicales. L’accord stipule notamment l’obligation faite à la direction d’organiser tous les ans une réunion avec les organisations syndicales. Depuis la signature cet aspect de l’accord n’a jamais été respecté.
SUD réclame :

1. Qu’une réunion ait lieu en 2007.

2. D’en connaître la date.

La commission sera réunie semaine 50 , chaque organisation syndicale recevra une convocation .

65070/11-07/20

Visite de C. GOSHN 

Les salariés du Technocentre ont reçu une invitation pour la visite de C. GOSHN.
SUD réclame de savoir :

1. Pourquoi aucun salarié d’Aubevoye n’a été convié ?

2. Pour les salariés ayant reçu l’invitation, une réponse était demandée par retour de courriel, or, il n’y avait plus de place disponible 2 minutes après l’envoi du courriel, comment cela se fait-il ?

3. Pourquoi autant de dysfonctionnements sur l’organisation de cette visite ?

Pour ce premier Open Forum , il a été décidé de le réserver à la population du TECHNOCENTRE en fonction des places disponibles .

Les inscriptions étaient prises dans l’ordre d’arrivée des réponses , une liste d’attente a été mise en place en cas de désistement .

Il y aura d’autres rendez-vous en 2008 pour le personnel des autres sites .

65070/11-07/21

Fiches DIDET (1)

Lorsqu’un salarié a besoin pour raisons personnelles, de décaler ses horaires une fois ou deux par semaine. Si le décalage est planifiable à l’avance et ne gène en rien le bon déroulement du travail du salarié et de son UET.
SUD réclame de savoir comment faire apparaître ces modifications dans les formulaires des RH, déclarations d’horaires et fiche DIDET.

Toute demande de décalage devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la hiérarchie , et être reportée sur la DIDET .

65070/11-07/22

Fiches DIDET (2)

SUD réclame de savoir quelle est la procédure à suivre en cas de désaccord entre le salarié et son hiérarchique sur la déclaration des heures.

La validation de déclarations des HS relève toujours de la hiérarchie .

Le RRH de proximité peut être sollicité le cas échéant .

65070/11-07/23

Abri fumeur au CRPV 
A la question SUD n° 65070/09-07/26 concernant la création d’un abri fumeur au CRPV au niveau du sas nord, la direction a répondu dans son compte rendu écrit, que cette dernière « étudiait la faisabilité ». SUD réclame de savoir où en est l’étude de faisabilité ainsi que l’échéancier de mise en place.

Après étude , la mise en place d’un abri fumeur n’a pas été retenue au CRPV .

L’orientation du bâtiment ne rend pas possible l’implantation d’un abri , il existe des lieux abrités côté RUCHE .

65070/11-07/24

Création de salles de repos 

Suite la question n° 65070/09-07/28 dans laquelle SUD réclamait en complément du plan de soutien, la création de salles de repos réparties dans chaque directions, services, ateliers, bâtiments du TCR et du CTA.
Le compte rendu de la direction précise que cette dernière « prend note de cette proposition ».
SUD réclame aujourd’hui de savoir où en est ce projet ainsi que l’échéancier de mise en place.

A ce jour , cette proposition n’a pas été validée .

65070/11-07/25

Travaux de sécurisation bâtiment ruche 

SUD réclame de connaitre les raisons qui ont fait stopper les travaux de sécurisation décidés en CHSCT N° 2 (plaques en verre antichute au niveau du transfert), alors qu’ils ont été réalisés dans les étages supérieurs de ce bâtiment suite aux suicides de salariés.

Sud réclame qu’une information soit faite par la direction de l’établissement.

Le CHSCT n°2 assure le suivi de ce chantier , qui doit se terminer fin de semaine 7 .

65070/11-07/26

Légionellose 

Sud réclame qu’une étude sérieuse soit confiée à une entreprise indépendante en vue d’éradiquer les apparitions répétitives de bactéries type légionellose dans les vestiaires d’un restaurant du TCR.

Cette question est du ressort des CHSCT .

Une présentation spécifique est faite dans les CHSCT , un groupe de travail piloté par la Direction des Etablissements aura lieu le 30/11 .

65070/11-07/27

Douche vestiaire 

Qu’elle est la périodicité du changement des rideaux de douches dans les vestiaires du TCR ?

Cette question est du ressort des CHSCT .

Il n’y a pas de périodicité , les utilisateurs doivent appeler le 11800 si nécessaire .

65070/11-07/28

Sondage restauration 

La société AVENANCE de restauration du site a réalisé un sondage « qualité » !

Bien entendu rien sur la problématique des prix dans ce sondage.

Sud réclame qu’un nouveau sondage incluant les prix soit réalisé.

Le sondage IPSOS réalisé S.46 fait partie d’un suivi de qualité de prestation défini dans le cahier des charges .

Il y a un sondage par an , le résultat est présenté en Commission de Suivi .

65070/11-07/29

Parking l’Orme de l’enfer 

Des blocs en béton ont été positionnés sur ce parking pour éviter le stationnement sauvage. Ce parking avait été épargné jusqu’à présent de ce type d’installation. Comme le reste des salariés, les usagers de ce parking pourront à leur tour goutter au contact de ces blocs qui ne laisseront pas indifférents les bas de caisses de leurs voitures.

Peu visibles de nuit du fait de leur couleur grise, dangereux pour les carrosseries lors des manœuvres, Sud réclame qu’ils soient remplacés par des plots en plastiques répondant au même usage dissuasif.

La mise en place de ces blocs en béton est lié au comportement irresponsable de certains utilisateurs des parking , les plots en plastique ne sont pas suffisamment dissuasifs .

65070/10-07/11

Congés d’été 2008 : de mieux en mieux !
Depuis plusieurs années, SUD dénonce le non sens humain et technique du blocage des dates de congés d’été par la direction. Les salariés subissent déjà tout au long de l’année, des jalons projets qui ne tiennent pas compte du manque de personnel. Bloquer les congés d’été est donc le plus sur moyen d’augmenter inutilement le stress.
Cette année, une direction de gamme technique, n’a rien trouvé de mieux à faire, que d’interdire aux salariés travaillant sur BDK95, de prendre plus de 2 semaines de congés cet été.
SUD réclame:

1. De savoir comment la direction de l’établissement compte justifier ce type de pratique dans le cadre de son plan de soutien aux salariés.
2. De connaître l’identité du directeur dont le discours est à retenir. Celui qui annonce mettre un plan de soutien en place (tout en bloquant les semaines de congés) ou celui qui ne veut pas que les salariés posent des congés l’été prochain ?

Certaines directions mettent en place des contraintes supplémentaires. Pour rappel, l’an dernier la DPSI avait arbitrairement fixé les dates des 4 semaines imposées. Pour d’autres, cette année, les congés seront limités à 2 semaines.
Cette situation est intolérable, SUD réclame que les salariés puissent poser leurs congés d’été librement entre le 1^er Juin et le 30 Septembre.

Nous rappelons que la planification des congés est validée par la hiérarchie , en tenant compte des contraintes de service , et de l’application de l’Accord sur les congés .

Sur le cas particulier évoqué , la question a été posée en CE , il y aura une réponse lors de la séance du 24/10 .

65070/10-07/12

Déclarations d’accidents du travail :
L’affaire des salariés de Cléon relayée dans la presse, a le grand mérite de mettre au jour des pratiques répréhensibles visant à réduire par tous les moyens, les journées d’interruption de travail suite à des accidents du travail. La direction générale réfute comme à son habitude les faits, mais gageons que des messages vont être passés auprès des directions de secteurs.
SUD réclame que les messages passés par la direction, aux différents sites, n’oublient pas notre établissement, où plusieurs salariés du CRPV ont déjà été sollicités dans le même sens, pour que leur absence soit couverte par des jours de congés. Jours de congés récupérés, dès le retour sur le site. Un exemple presque analogue a été relevé au DESIGN.

La reprise anticipée de travail suite à un accident de travail avec arrêt est possible et prévue par la réglementation sous réserve de satisfaire deux critères : l’accord du salarié et l’avis du médecin du travail qui s’exprimera sur le poste aménagé et sur l’aptitude de l’intéressé.

65070/10-07/13

Ligne de BUS 9106 :
Sur la ligne allant jusqu’à Massy (départ du TCR est à 16h43), le bus a oublié 4 ou 5 fois de passer depuis le mois d’Aôut. De plus, les retards s’accumulent. Il semble superflu d’indiquer que cela occasionne contraintes et mécontentements pour les salariés/clients du TCR.

SUD réclame une intervention forte et rapide de la part de la direction de notre site auprès de la compagnie de transport, pour que le bus de cette ligne passe chaque jour et à l’heure.

Nous sommes intervenus auprès du transporteur pour qu’il apporte les mesures correctives .

65070/10-07/14

Anciens de l’école Renault :
SUD réclame de savoir comment sont pris en compte dans le calcul des trimestres comptant pour la retraite, le temps passé à l’école Renault, pour :

1. Les apprentis

2. Les élèves

Pour les apprentis , les trimestres passés à l’école RENAULT sont pris en compte .
Les élèves n’étaient pas salariés , au contraire des apprentis .
Il n’y avait pas de cotisation retraite , les études ne donnaient pas lieu à validation de trimestre .

65070/10-07/15

Suivi contrôle amiante après le départ en retraite :
Comment et par qui se poursuivent les contrôles pour les salariés Renault suivis pour l’amiante, une fois le départ de ces derniers de l’entreprise, et ce quel que soit leur catégorie (carrière longue, pré retraite, etc…)

Le suivi médical est alors assuré par le médecin traitant ou un spécialiste dans le cadre du suivi post-professionnel, selon des modalités décrites dans un courrier remis au salarié lors de sa visite médicale de départ.

65070/10-07/16

Journée de l’équipe :
Une seule journée pour régler les problèmes grandissants du relationnel humain dans les 1600 UET conviés à cette journée, est un objectif très ambitieux.

Depuis cette annonce, nombre de salariés nous pressent de questions, que nous vous remontons.

1. La présence à cette réunion est elle obligatoire ?
2. La fonction RH sera-t-elle présente ?
3. La liste des sujets est elle exhaustive ?
4. Qui pilotera cette réunion ?

Le simple fait que les salariés se soient tournés vers les syndicats pour obtenir des réponses, plutôt qu’à la hiérarchie ou la fonction RH, montre s’il en était besoin, toute l’étendue de la tâche à accomplir pour établir une qualité de relationnel dans un établissement où les déclarations d’intentions corroborent rarement les faits, ne serait ce que par le blocage des congés. Bon courage à tous !

La Journée de l’Equipe se déroulera les 8 et 9 novembre prochains, chaque direction et tous les salariés étant concernés par un des 2 jours. Chaque équipe se réunira durant quelques heures, sous l’animation de son responsable (le CUET pour une UET). Les sujets et le mode de déroulement seront communiqués dans les jours qui viennent. Les séquences d’échange porteront sur la relation humaine dans l’équipe. Différents moyens seront mis en place pour préparer les acteurs y compris avec l’aide de la fonction RH.

65070/10-07/17

Fiche De déclaration individuelle de durée effective du travail en France, non-conforme :
Le fait que cette fiche soit S2N, n’implique pas qu’elle soit conforme en tous points à la réglementation en vigueur.
Pour exemple, dans l’encart faisant un rappel des dispositions légales et conventionnelles on peut lire :
« 10 heures de travail effectif par jour, sauf cas exceptionnel ».

1. Le terme exact est 2 heures de travail supplémentaire. Ce qui, si on considère les 10 heures affichés dans le document et les 7,46 h de travail effectifs depuis l’accord RTT de 1999, donnerait plus de 2, 5 d’heures supplémentaires par jour, au lieu des 2 h légales.

2. La législation ne prévoit pas l’ajout « sauf cas exceptionnel ».

SUD réclame :

1. que le document soit retiré de la circulation et modifié pour être mis en conformité avec les derniers textes impactant les calculs du temps de travail journaliers, hebdomadaires, mensuels et annuels, avant d’être remis aux salariés.

2. Que les demandes de certaines hiérarchies de proximité, réclamant que les salariés signent des formulaires non remplis (chèque en blancs) cessent.

Le document DIDET est parfaitement conforme .

L’encart de la DIDET fait référence à la durée maximale journalière de temps de travail effectif telle que définie par le code du travail, qui prévoit qu’elle ne peut dépasser 10h sauf dérogations.

Ces dernières sont de deux sortes : un dépassement dans la limite de 12 heures par jour prévue par accord collectif étendu ou accord d’entreprise ou d’établissement ( c’est le cas de l’accord du 16 avril 1999 ) .

Par ailleurs, les heures supplémentaires s’apprécient sur la base de la semaine ou du cycle et pas sur la base de la journée.

65070/10-07/18

Maîtrise du temps de travail, je pause tout, mais je ne retiens rien :

Comme cela a été relevé par plusieurs syndicats en CHSCT et en CE, le texte a été mis en place au pas de charge et élaboré sans aucune concertation avec les représentants des salariés. C’est sans doute pour cela, qu’il comporte des oublis, involontaires ?
SUD réclame que la direction précise son positionnement quant aux pauses dont il n’est fait aucune allusion dans le projet dont la mise en place a commencé le 1^er Octobre. Ont-elles disparues, sans que nous ayons été mis au courant ? La direction aurait elle dénoncé l’accord de 1999 relatif à la réduction du temps de travail ?
De plus, une formulation est non conforme aux dispositions légales de la réglementation. Paragraphe 1.2 aux titres de recommandations « Rappel d’une prise nécessaire d’une pause déjeuner de 1 heure ».
S’agissant de l’heure de déjeuner pendant laquelle les salariés ne sont pas payés, il ne peut en aucun cas, être question d’une recommandation adressée à la hiérarchie. Par définition une recommandation ne contient aucun caractère obligatoire.
Il s’agit donc bien d’une obligation de laisser les salariés disposer de cette heure à leur convenance.
SUD réclame donc que des modifications soient intégrées rapidement au texte et portées à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Compte tenu des dérives passées sur le sujet, en cas ne non respect des droits d’un(e) salarié(e) à pouvoir disposer de son heure de coupure, nous demanderions immédiatement l’intervention de l’inspection du travail.

Nous rappelons les dispositions de l’accord d’Etablissement du 22/07/1999 : le temps de pause est rémunéré, mais n’est pas décompté dans la durée de temps de travail effectif .

Le temps de pause n’est pas remis en cause par les dispositions relatives à la maîtrise du temps de travail .

Par ailleurs , la recommandation de se restaurer vient compléter la disposition qui précise que la hiérarchie doit rendre disponible les collaborateurs pour prendre une coupure d’une heure .

Le salarié en dispose effectivement .

65070/10-07/19

Discrimination syndicale contre SUD:
Dans le compte rendu rédigé par la direction et paru en flash info, le jour même de la tenue de l’instance CE sur notre établissement, le 26 Septembre 2007, il est fait état du résultat de la consultation des organisations syndicales portant sur le projet des nouvelles mesures et recommandations sur les horaires et la maîtrise du temps de travail. Le positionnement de toutes les organisations syndicales ayant des élus dans l’instance est indiqué, sauf pour notre organisation, qui bien que possédant 2 élus ne figure pas dans le texte porté à la connaissance des salariés de l’établissement.
Nous avons immédiatement alerté la direction. A ce jour, aucun nouveau flash info, n’est venu supprimer aux yeux des salariés de l’établissement, cette nouvelle discrimination à l’encontre de notre organisation syndicale.

Cette erreur a été corrigée dés son signalement , et le Flash RH a été corrigée sur l’Intranet .

65070/10-07/20

Des intérimaires à tous niveaux :
Depuis maintenant 8 mois, un secteur de la DIESC au TCR n’a plus de chef de service. Depuis quelques semaines c’est maintenant au tour du service acoustique d’Aubevoye d’avoir perdu également son CDS. Nous ne mettons pas en cause les compétences des personnes chargées d’effectuer l’intérim, mais ce phénomène relativement nouveau laisse les salariés des secteurs concernés, de plus en plus perplexes quant à l’avenir de leur service.
Afin de mettre fin aux inquiétudes, SUD réclame que la direction de l’établissement indique si :

1. Une restructuration avec disparitions de certains services est à l’étude ou en cours actuellement dans les directions concernées.

2. Si tel n’est pas le cas, pourquoi les nominations des CDS remplaçants semblent poser problème ?

Si la cause identifiée est le manque de volontaires, notre organisation syndicale peut aider à débloquer la situation, en proposant des candidats.

Aucune évolution d'organisation amenant la disparition d'un service n'est à l'étude. 

Des réflexions, notamment au travers des comités de carrières, réunions mobilité, annonces jobaccess, sont en cours pour pourvoir les postes vacants.

Le cas cité n’a pu être identifié , le salarié concerné doit s’adresser à l’animateur ICP de son secteur dans un premier temps .

Une ICP enregistrée sous ICP ON LINE et refusée peut être réactivée si cela est justifié

Cette question a été abordée en comité circulation et il a été convenu de faire un rappel des consignes de sécurité et un rappel du fait que le TCR est avant tout un site piétonnier.

Cette question est du domaine de responsabilité du CHSCT n°6 qui travaille avec le comité de circulation à la définition d’actions de prévention.

Un rappel sera néanmoins fait auprès de la ligne managériale sur le respect des vitesses sur le site.

Le service IMPLANTATIONS a enregistré cette demande , et va étudier la possibilité de poser des ralentisseurs .

Un chiffrage a déjà été réalisé pour le réaménagement d’un réfectoire de 19 places .

Restaurants : fin 2006 et début 2007 d’importants travaux ont été réalisés dans les restaurants du site afin d’accroitre la capacité en places assises dans l’ensemble des restaurants.

Ainsi, en supprimant les banquettes et en positionnant du mobilier supplémentaire, il a été rajouté plus de 400 places sur le site.

Par ailleurs, nous rappelons que les plages d’ouverture des restaurants sont importantes (11h00 à 13h30 ou 11h30 à 14h00) et qu’il est conseillé d’utiliser pleinement cette plage d’ouverture pour se restaurer.

La création d’un nouveau restaurant d’entreprise n’est pas à l’ordre du jour.

Réfectoires : il existe sur le site 17 réfectoires.

Un travail est en cours avec le CHSCT n°2 sur l’ensemble des réfectoires du site pour faire une mise à niveau (matériel, mobilier, hygiène, propreté, casiers…).

La liste des réfectoires est accessible sur DECLIC avec leur localisation précise.

Il existe sur le site 17 réfectoires. Un travail est en cours avec le CHSCT n°2 sur l’ensemble des réfectoires du site pour faire une mise à niveau (matériel, mobilier, hygiène, propreté, casiers…).

Ce sujet a été pris en charge par deux membres du CHSCT lors de la réunion ordinaire du 22 mars 2007 à la suite d’une question posée (Q. 146 du CHSCT n°2).

Il est naturellement prévu de réaliser un retour en réunion de CHSCT mais également en commission restauration.

Nous vous communiquerons la date de la Commission par convocation dés que la date sera fixée .

Nous confirmons que la formation CATIA V5 est déductible du CEF .

65070/09-07/14

Alerte sanitaire en Juillet

Suite à la découverte de légionnelle dans le circuit ECS des douches des vestiaires cantines des Arceaux & Rotondes, SUD réclame :

1. Une expertise indépendante de tous les circuits de distribution d’eau de l’établissement, finalisée par un rapport écrit,

2. Une communication sur les analyses menées suite à l’incident de Juillet,
   
3. De connaître la fréquence de nettoyage des douches/vestiaires/réfectoires,
   
4. A nouveau, que soit procédé au nettoyage des fontaines à eau (traces d’oxydation sur les becs de sortie) comme évoqué sans succès il y a quelques mois,
   

SUD alerte solennellement la direction sur la dégradation générale de l’hygiène et de la sécurité au TCR (nettoyage, ménage, propreté et entretien global des locaux, inertie dans les interventions, non réalisation de travaux, etc...). Accepter en effet une dérive continue sur le premier établissement de la région parisienne en terme de population, n’est pas compatible à nos yeux avec une classification ISO 9001 dont RENAULT se flatte régulièrement.

Ce sujet relève de la compétence des CHSCT. Une réunion extraordinaire du CHSCT n°2 (LA RUCHE) a eu lieu le 03 août, au cours de laquelle il a été convenu, avec les membres du CHSCT, de confier la responsabilité du suivi au CHSCT n°5 (Les LABOS / Centrale). Ce CHSCT n°5 s’est réuni le 30 août en réunion extraordinaire et ce point est inscrit le 03 octobre à l’ordre du jour de la réunion ordinaire. Enfin, ce sujet et le plan d’actions correspondant seront ensuite portés à la connaissance de l’ensemble des CHSCT de l’Etablissement le 26 octobre lors de la commission de coordination des CHSCT.

65070/09-07/15

Tarification des heures supplémentaires:

Dans le cadre d’une mission longue à l’étranger, le personnel perçoit un sursalaire. Dans ce cadre, et lorsque qu’un salarié effectue des heures supplémentaires, sur quelle base leur taux est-il calculé ?

• taux horaire en France ?

• taux horaire majoré du sursalaire ?

Le taux horaire France. En revanche, les heures supplémentaires effectuées dans le pays de mission entrent dans l’assiette de calcul du sursalaire.

65070/09-07/16

Formation E-learning (1) 

Sur DECLIC ou dans SABA, où peut on trouver la liste des formations E-learning ?

Il n’y a pas de liste spécifique relative aux modalités pédagogiques qui regrouperait les formations entièrement en e-learning. En revanche, l’indication mixte ou e-learning est précisée sur chaque fiche de formation dans SABA.

65070/09-07/17

Formation E-learning (2)

Au même titre que les autres types de formations, les décomptes au CEF démarrent au-delà de 3h30. SUD réclame la confirmation de la remise à zéro des compteurs au début de chaque année calendaire.

Pour les formations entièrement en e-learning imputant le DIF, le décompte est effectué au réel (à partir de 3h30) , sur une période de référence allant du 1/01 au 31/12 .

65070/09-07/18

Commission de suivi, épisode 2

Au mois de Juillet, notre syndicat a posé la question 65070/07-07/54, concernant la commission de suivi propre à l’utilisation de l’INTRANET Renault par les Institutions Représentatives du Personnel. La charte prévoit que « dans chacun des établissements de Renault SAS, une commission de suivi locale composée de 2 représentants des organisations signataires et de représentants de la direction est mise en place pour suivre l’application locale de la présente charte. Cette commission se réunira une fois par an à l’initiative de la direction »
Notre organisation réclamait :

1. De connaître depuis 2005, les dates où se sont tenues les commissions annuelles à l‘initiative de la direction.

2. D’avoir copie des comptes rendus des réunions.

La réponse écrite de la direction précise que :
« Les articles 24 et 25 de la charte du 2 Février 2005 annoncent effectivement la possibilité de réunir une telle commission à l’échelon central, puis à l’échelon local. La première se réunissant à la demande de la majorité des membres, la seconde à l’initiative de la direction.
Un consensus existant à ce jour à ces deux niveaux sur la bonne application de la charte, la commission ne s’est pas réunie »
Les articles 24 et 25 n’énoncent pas la possibilité de réunir la commission, ils indiquent l’obligation faite à la direction d’organiser cette réunion au moins une fois par an, ce qui est différent.
SUD n’étant pas encore présent en central et aucune réunion locale n’ayant eu lieu, notre organisation syndicale a donc été mise à l’écart du « consensus » évoqué.

SUD réclame donc la tenue très rapide d’une réunion de la commission de suivi, à laquelle la direction ne manquera pas de nous convier, puisque nous sommes signataires de l’accord local. L’absence de réunion constituerait une discrimination à notre égard, puisqu’il nous serait dès lors impossible de faire valoir notre point de vue sur le sujet.

La demande est prise en compte par la Direction .

65070/09-07/19

Contrôle des horaires de travail 

Au vu de la multiplication des cartes SITA attribuées par la direction à des salariés, permettant à ces derniers de travailler à la maison sans pour autant avoir signé un contrat de télétravail, SUD réclame que soit fournie aux organisations syndicales, la liste (non nominative) hebdomadaire ou mensuelle, des connections effectuées par les salariés (jours, heures et durées).

Il n’y a pas de suivi de ces connexions .

65070/09-07/20

Accès INTRANET identiques à tous les salariés

Notre organisation syndicale a interpellé plusieurs fois la direction sur l’impossibilité pour certains salariés n’ayant pas droit à INTERNET, de pouvoir accéder à toutes les fonctions proposées sur DECLIC : mise à disposition des textes, mises à jour de la convention collective de la métallurgie, ventes de véhicules neufs, promos, etc.

Le même problème est survenu lors de la mise en ligne de l’enquête individuelle TECHNOLOGIA par l’INTRANET. Nous sommes intervenus à l’époque pour dénoncer ce dysfonctionnement. Moins de 2 jours plus tard, une solution informatique avait été trouvée et les salariés qui le souhaitaient ont pu accéder aux documents.

Ce qui a été possible pour l’enquête peut donc l’être pour le reste. SUD réclame que la même solution soit appliquée pour permettre enfin l’accès à la totalité de l’INTRANET aux salariés ne possédant pas l’autorisation INTERNET.

La solution appliquée pour l’enquête TECHNOLOGIA ne peut être appliquée que pour un site particulier et ne peut être généralisée.

Certaines des demandes d’accession à des données sur l’Intranet basculent sur des sites Internet , qui nécessitent donc une autorisation d’accés .

65070/09-07/21

Formation décomptée du CEF

Lors de la dernière séance DP de Juillet 2007, par la question 65070/07-07/39, nous avons signalé un dysfonctionnement concernant la formation TRIDION dont le module contributeur est limité à 3h30, valeur pour laquelle la formation n’est pas décomptée du CEF (voir comptes-rendus de précédentes séances DP).
Nous réclamions que l’information soit remontée au GIE concerné et que les salariés dont les comptes CEF avaient été débités à tort, soient re-crédités du montant des heures injustement prélevées. La réponse de la direction figurant au compte-rendu indique :
« La formation TRIDION contributeur dure une demi-journée (cf la fiche dans SABA) et est par conséquent débitée du CEF »
La réponse indique manifestement une confusion entre le module des contributeurs de 3h30 et celui des pilotes de 4h.
SUD réclame donc que :

1. le compte-rendu des DP de Septembre rectifie la réponse de Juillet.

2. Que la règle interdisant le décompte du CEF des formations d’une durée comprise jusqu'à 3h30 soir rappelée au GIE.

3. Que les CEF des salariés ayant déjà suivi cette formation soient re-crédités du nombre des heures injustement retirées.

4. Qu’une relecture de toutes les fiches formations soit effectuée afin de rectifier ce qui a besoin de l’être.

Nous confirmons la réponse du mois dernier , les formations TRIDION débitent le CEF .

65070/09-07/22

Départs en retraite

Les rumeurs les plus diverses circulent en ce moment dans les couloirs de l’établissement quant aux éventualités d’un nouveau « plan » de départs, ou d’aménagements visant à rendre possible pour les 59 ans, des départs anticipés dans le cadre de la réorganisation de leur secteur. Et ce, en dehors des conditions de carrières longues.

SUD réclame des éclaircissements quant a la véracité des ces rumeurs.
Y a-t-il aujourd’hui des dispositions spécifiques à l’établissement, à l’étude actuellement pour 2008 et 2009, concernant les départs en retraite ?

La Direction ne commente pas les rumeurs .

Il n’existe pas de telles dispositions .

65070/09-07/23

Bureaux non partagés

Début Août, entre la ruche et le Diapason, 2 immenses bennes ont été remplies. Pour l’une, des plateaux mélaminés de près d’une centaine de tables informatiques en parfait état, et pour l’autre les pieds métalliques correspondants. Le peu de précautions employées au déversement, indiquait clairement que ce matériel était destiné à être jeté.

Les objectifs d’économies sur l’établissement ne concernent visiblement pas le matériel de bureau.
SUD réclame qu’en pareil cas, la direction ait le réflexe de proposer ces tables aux écoles, aux lycées des environs.

Combien parmi les salariés à petit budget, auraient apprécié de pouvoir en tout légalité, s’équiper en mobilier informatique, si la possibilité leur était offerte ?
Pour que tout cela soit possible, il manque juste de la part de la direction, d’un peu d’esprit de solidarité, dommage …

Nous ne pouvons donner suite à cette demande .

65070/09-07/24

Le 0 papier : déjà d’actualité 

Malheureusement, les principaux secteurs concernés sont les blocs sanitaires. Des salariés de l’Avancée, ayant appelé le numéro de téléphone figurant dans les toilettes et n’ayant pas vu leur demande aboutir au bout de 3 jours, ont posé la question au salarié de l’entreprise extérieure chargé du nettoyage. «Ce n’est pas prévu pour votre secteur» a été la curieuse réponse. En constatant que ce phénomène se reproduit régulièrement sur plusieurs secteurs du site, pourrait—on penser être en présence d’un « plan éco » de la société prestataire ?

Faut-il entrer une nouvelle référence dans SAER pour que les services commandent eux-mêmes de quoi pourvoir à l’hygiène la plus élémentaire des salariés ?

La renégociation des contrats toujours à la baisse à ses limites. La dégradation de l’hygiène sur l’établissement est un sujet déjà maintes fois évoqué en réunions DP.

Considérant qu’il existe des problèmes bien plus graves à régler, SUD réclame que ce manque de papier hygiénique trouve rapidement une solution.

Nous avons transmis au prestataire , les mesures correctrices seront prises très rapidement .

65070/09-07/25

Convocation CHSCT N°5

La dernière réunion du 30/08 convoquait les élus à 15h00 au lieu de 14h00.
SUD réclame qu’en pareil cas, la convocation renvoie à une autre date plutôt que de convoquer tardivement des élus dont certains quittent leur travail à 16h00.
Le non respect des horaires de travail est un travers récurrent dans notre entreprise. Il nous semble que la direction devrait aujourd’hui montrer l’exemple en planifiant des réunions qui n’incitent pas les élus à déborder de leurs horaires.

Cette réunion extraordinaire du CHSCT n°5 a effectivement été décalée à 15h00 et s’est terminée à 15h45. Il s’agissait d’une information du CHSCT sur la détection de légionnelles dans le réseau d’eau chaude sanitaire des Arceaux.

65070/09-07/26

Abri fumeur au CRPV

SUD réclame la création d’un abri fumeur à la sortie du CRPV au niveau du sas Nord. En effet, l’endroit -fréquenté par les personnels travaillant sur machines outil, plasturgie, BE R&D, presses et analyse qualité, lignes de montage- ne dispose pas d’équipement semblable à celui existant au module 1.
En constatant d’ailleurs que l’abri situé à la sortie du module 1 est insuffisant pour l’ensemble de la population, des demandes avaient déjà été transmises aux CHSCT N°4 et N°6, sans succès.
SUD réclame que la direction fasse le nécessaire pour traiter ce sujet.

Nous étudions la faisabilité , toutefois nous rappelons qu’il existe déjà trois abris fumeurs dans le secteur : entrée RUCHE , terrasse PAUL , RUCHE Sud .

65070/09-07/27

Journée des 30 ans

Une fois que le salarié en a fait la demande, via une fiche S2N, la plus grande opacité s’offre à lui quant à la délivrance de cette journée de bonus.
SUD réclame toutes les informations concernant l’attribution de cette journée :

• A partir de quand cette journée est-elle incrémentée, quand doit-elle être demandée ?

• Sur quel compteur apparaît-elle ?

• Peut-elle être capitalisée ?

• Si la demande n’est pas faite à la date anniversaire, est-elle perdue ?

• Quel retour la hiérarchie a obligation de faire au salarié ?

C’est un transfert automatique dans le capital temps individuel à la date anniversaire. Ce mouvement apparaît le mois anniversaire en acquisition sur le bulletin de paie.

65070/09-07/28

Préservez notre capital santé

En complément du plan de soutien décidé par notre PDG ou dans le cadre de son déploiement, SUD réclame des salles de repos réparties dans chaque directions, services, ateliers, bâtiments du TCR…
Ces équipements existent dans d’autres grandes entreprises et furent présents en son temps à Rueil, ils ont plus que jamais leur importance aujourd’hui sur notre site pour permettre au personnel de souffler en cours de journée, notamment pendant les 20 minutes réglementaires de pause.

La Direction prend note de cette proposition .

65070/07-07/37 

Inscriptions aux formations, logiciel SABA :
A la question 5070/05-07/54 de Mai, suite à notre demande de voir figurer l’éligibilité ou non des formations dans le logiciel SABA, la réponse de la direction indiquait que ce renseignement est inscrit  en clair dans la fiche de formation. Nous n’avons pas exploré la totalité du catalogue, cependant nous n’avons pas trouvé une seule fiche où la précision demandée figurait.
SUD réclame de savoir :
1)                   Le nombre de fiches portant le renseignement d’éligibilité.
2)                  Leur pourcentage par rapport à celles qui ne le possède pas.
3)                  Pourquoi une telle différence entre les sessions proposées.
SUD réitère donc sa réclamation de voir le renseignement affiché pour la totalité des fiches de formation.  

Nous corrigeons la réponse du mois dernier, l’information d’éligibilté au DIF figure en fait sur les convocations adressées aux intéressés, comme dans le précédent système.

Passage au coefficient P2 :
A un salarié ayant obtenu son CAP avant d’entrer chez Renault en usine, possédant 10 ans d’ancienneté, ayant été muté au TCR depuis plus d’an ; il est demandé de passer un essai professionnel pour l’obtention de son P2.
Il y a quelques années encore, un salarié possédant un CAP et au moins 5 ans d’ancienneté, était dispensé d’essai professionnel pour ce coefficient.
SUD réclame pour les salariés concernés la dispense d’essai professionnel.

Hygiène des fontaines réfrigérantes :
Certains becs  et certaines cannes hautes de distribution d’eau des fontaines réfrigérantes présentent des voiles de tartre et même d’oxydation. Des personnes utilisant ces distributeurs mis en commun sans gobelet, les risques de contamination s’en trouvent augmentés.
SUD réclame de connaître :

 1)                     La procédure actuelle de nettoyage de ces fontaines

2)                 La fréquence des nettoyages

3)                 Les produits et matériels utilisé pour effectuer ces opérations.

 Ces fontaines font l’objet d’un contrat d’entretien et des analyses bactériologiques Ces opérations sont réalisées par échantillonnage par un organisme extérieur agréé.

Journées de préparation aux contrats d’été :
La procédure d’accueil des contrats pour les jobs d’été a changé :

 1)      Agence intérim :

Avant         : Le contact avec l’agence intérim s’effectuait par téléphone et courriers.
Maintenant: Début Juin le postulant doit se déplacer à l’agence d’intérim.

 2)       Journée d’intégration :

Avant         : Au début du mois de présence (Juillet).
Maintenant: A lieu 2 semaines avant le début du mois travaillé, soit mi-Juin

 3)      Visite Médicale :

Avant          : Les premiers jours  du mois travaillé (début Juillet).
Maintenant : A 2 semaines du début du mois travaillé soit mi-Juin.
La  plupart des postulants étant étudiants et les périodes d’examens étant nombreuses courant Juin, certains éprouvent des difficultés à pouvoir se rendre aux rendez-vous de préparation au travail d’été sur notre site.
Afin qu’aucun ne soit pénalisé, SUD réclame le retour à l’ancien système consistant à :

·                     Utiliser les échanges téléphoniques et postaux avec la société d’intérim, 1 mois avant le début du contrat pour le 1)

·                     Regrouper les démarches administratives à partir du premier jour de présence pour les items 2 et 3

1/ Les candidats sont obligés de se déplacer à l'agence car ils doivent apporter les documents administratifs afin de constituer leur dossier. C'est le cas pour tous les intérimaires retenus pour une mission.

2/ Cette année, nous n'avons pu obtenir l'Amphi Vernier PALLIEZ au Gradient qu'au plus tard le 13 juin 2007. C'est pourquoi les absents à cette session bénéficieront d'une nouvelle session d'accueil à leur arrivée au Technocentre.

3/ Les intérimaires CDD ou autres doivent obtenir une aptitude médicale avant le démarrage de la mission. En raison du nombre de CDD vacances et les agences dépendant d'organismes de médecine du travail sont dans l'obligation de commencer les RV de visite médicale au plus tôt afin que les candidats obtiennent leur aptitude avant leur arrivée.

Contrats d’été :
SUD réclame de connaître le comparatif des 3 dernières sur :

 1.  L’évolution du  nombre de contrats.

2. L’évolution du nombre de sociétés intérimaires gérant ces contrats.

 
1/ Les décisions n’étant pas encore toutes arrêtées, nous différons notre réponse au mois prochain.

2/ Il n’y a pas d’évolution, nous travaillons toujours avec deux sociétés  pour les emplois vacances

Fourniture de plateaux repas :
Autre qu’Avenance, existe-t-il d’autres sociétés qui livrent des plateaux repas sur le site

Avenance n’a pas l’exclusivité de la livraison des plateaux repas sur le site.

GIE formation :
De manière à évaluer la mise en place du GIE, SUD réclame de connaître :
1) Le nombre de formation inscrites, validées, effectuées depuis le début 2007.
2) Le comparatif 2006/2007 pour la même période.

      3) Les causes recensées de dysfonctionnements.

Le suivi d’avancement du plan de formation ne relève pas de notre instance

Reconduite de la certification ISO 9001 :
D’après le courriel de monsieur Faivre-Duboz, envoyé aux différents comités de direction suite à la reconduite de la certification  ISO 9001, les auditeurs auraient souligné 4 points forts, dont 2 mériteraient des explications complémentaires. SUD réclame de savoir :

 1)                  En quoi le plan Renault 2009 représente un critère d’évaluation de l’ ISO 9001.

2)                 Que signifie « l’analyse détaillée des grilles de compétences » ?

3)                 Combien existe-t-il de grilles de compétences différentes ?

4)                 Ces documents sont ’ils nominatifs ?

5)                 Par qui et combien (liste exhaustive englobant le qualitatif et le quantitatif) de grilles ont été fournies aux auditeurs puisqu’il est précisé « analyse détaillée ». Liste précise des documents remis aux auditeurs, par directions, services, UET

6)                 Les références S2N des grilles analysées.

Cette question ne sera  pas traitée dans notre instance

Fiche évaluation des intérimaires :
Il existe un  formulaire d’évaluation des intérimaires référencé S2N (numéro 008300206C 4102). SUD réclame de savoir :

 1.  Si le formulaire est interne Renault ?

Le formulaire d’évaluation est réservé à un usage interne dans le cadre du contrat de mission qui nous lie à l’entreprise de travail temporaire. Ainsi, comme le prévoit les règles d’usage du dit document S2N, il est transmis au SRH et au responsable de L’ETT .

Refus d’accès aux cantines :
Certaines machines prévues pour approvisionner les badges des cantines ont été changées, malheureusement ces dernières sont plus lentes que les précédentes. Sur certaines cantines il arrive même qu’elles ne fonctionnent pas du tout (par exemple, le 6 Juin aux cascades). Les délais d’attente à certaines heures ne laisse guère d’autres choix aux convives, que de se présenter aux caisses avec un solde de badge négatif. Depuis peu, les convives se voient opposer un refus de badge.
SUD réclame :

 1.  Que les convives avec un solde négatif puissent à nouveau déjeuner sur le site.

2. Les explications (sans attendre la réunion de la commission restaurant) de la direction ou de la société Avenance sur les pannes à répétition et la lenteur de fonctionnement des machines d’approvisionnement des badges.

Un solde négatif est accepté en caisse, mais il est vrai qu’au delà d’un certain montant , les caissières font une remarque aux convives afin que ceux-ci réapprovisionnent leurs badges.

Le non fonctionnement des bornes bancaires est lié à une mauvaise utilisation de la part de certains convives qui retiraient leur carte bancaire avant la fin de l’opération, ceci malgré l’information qui a d’ailleurs été renforcée.

Afin d’éviter l’attente aux bornes une information est affichée afin d’inciter le personnel à approvisionner son badge dès 7H30.

Horaires de travail :
Les documents d’accompagnement de la signature de la ristourne CRAMIF jettent le trouble. On peut y lire que le premier horaire sur le site est 7h15, contrairement aux formulaires personnels officiels remplis par des salariés  qui commencent à 7h.
SUD réclame donc que le nécessaire soit fait afin que les documents concernant la ristourne CRAMIF soient remis à jour.

Les documents d’accompagnement de la demande de ristourne CRAMIF font bien apparaître les mêmes horaires que ceux affichés dans l’ensemble de l’établissement.

Délai de prévenance :
SUD réclame la confirmation du délai de prévenance de 15 jours pour un déplacement à l’international.

Ce délai est respecté dans la mesure du possible, à l’exception des cas d’urgence

Analyse de sang :
Lors des visites médicales certaines analyses de sang sont pratiquées. SUD réclame :

 1)                   Les catégories de salariés concernés.

2)                  Leur nombre.

3)                  Que les salariés concernés aient la connaissance de ce qui est recherché dans le sang.

4)                  La confirmation que les résultats des analyses soient uniquement connus du salarié et du service médical et ne soient en aucune manière divulgués à d’autres  hiérarchique compris.

 Dans le cadre des visites médicales systématiques des examens sanguins peuvent être demandés systématiquement soit parce qu'ils font partie d'une surveillance médicale renforcée (prévue par la loi ou par décret) soit qu'ils font partie d'une surveillance post-exposition. A côté des examens systématiques certains examens sanguins peuvent être proposé pour la détermination de certaines aptitudes ou dans le cadre d'une action de prévention générale (bilan lipidique par exemple).

Le bilan récapitulatif de l'ensemble des examens  sont présentées chaque année dans le bilan annuel d'activité des médecins, document présenté et commenté annuellement devant le CE.

Les résultats de ces examens sont remis en mains propres aux salariés (ou expédiés sous pli confidentiel portant la mention "secret médical") un double est conservé dans le dossier médical. Il s'agit d'un examen médical et par conséquent soumis à la confidentialité comme toute donnée médicale.

Site Intranet SUD :
Depuis que le télétravail se déploie sur l’établissement l’accord, les salariés concernés gardent comme le prévoit l’accord, la possibilité d’avoir accès aux informations syndicales ; grâce à l’intranet Renault. Le problème c’est que depuis 5 ans la direction refuse pour notre organisation, ce qu’elle accepte pour les autres syndicats.
SUD réclame donc une nouvelle fois, la mise en ligne de notre site sur intranet.

Effluves :
Entre le 7A et 7B au 3 ^éme étage de la ruche, se trouvent regroupés des soustraitants. Cela fait plusieurs mois que ces derniers subissent des odeurs épouvantables.
SUD réclame que des travaux soient effectués très rapidement afin que les salariés n’aient plus l’impression de travailler au dessus de la cuvette des WC.

Cette question est à traiter en CHSCT N°2 . Nous l’avons transmise au service CDT.

Déclarations fiscales pour les expatriés :
Contrairement aux engagements pris, la direction n’a pas fourni les informations concernant la déclaration effectuée par la direction pour le compte des salariés expatriés.
SUD réclame donc que les informations soient transmises aux intéressés.

  Les attestations fiscales au titre de l'année 2006 ont été fournies à l'ensemble des  salariés  concernés (expatriés ou salariés en mission) selon les modalités habituelles

Communication au service du groupe :

A propos de la nouvelle Laguna, les personnes intéressées peuvent (d’après Déclic) « d’ores et déjà adhérer à un programme de découverte en ligne où tous les secrets du développement du nouveau modèle seront progressivement révélés »

Si l’on écarte la surprenante utilisation du verbe adhérer dans le préambule, le texte aurait gagné en crédibilité en précisant que seuls les salariés possédant l’accès internet pouvaient se connecter sur le site www.insidenexlaguna.com.
Ce problème d’accès a déjà été mis en évidence lors des séances DP des mois précédents à propos du non respect de l’article L135-7 du code du travail par la direction, pour la mise à disposition sur intranet des textes conventionnels à jour de la branche métallurgie.
Pour que ces discriminations entre salariés cessent, SUD réclame :

       1)      Que le service communication dresse la liste exhaustive de tous les liens proposés sur déclic.

    2)     Que le même service vérifie que tous les liens soient bien accessibles par INTRANET.

3) Si tel n’est pas le cas :

Donner accès à Internet à l’ensemble des salariés, ou installer sur intranet, des liens qui permettent l’accès de la totalité de déclic à l’ensemble des salariés.

Inscriptions aux formations, logiciel SABA :
Afin que chaque salarié dispose des informations nécessaires avant de s’inscrire à une formation, SUD réclame que pour chaque intitulé figurant sur les listes des sessions disponibles  dans le logiciel SABA, soit précisé si ces dernières sont éligibles ou non au CEF.

Localisation du local syndical SUD :
Après la dernière relance en DP au mois de Janvier 2007, nous avons rencontré une personne de la direction pour convenir du nombre et des emplacements des panneaux indiquant depuis la rocade, la localisation de notre local syndical.
SUD réclame de connaître le calendrier de mise en place des panneaux.

Accès au local syndical SUD :
Malgré plusieurs relances en DP, notre organisation syndicale est toujours confrontée à des problèmes de livraisons de colis ou de courriers. Il arrive régulièrement que les personnes du courrier trouvent les portes fermées. Le jeudi 10 Mai, à 12 h, la grille extérieure d’accès au MOD était toujours fermée à clef.
SUD réclame une nouvelle fois que des consignes soient passées pour qu’au même titre que les autres organisations, nous puissions accéder à notre local et que notre courrier puisse être nous être apporté et relevé.

Accès au parking des organisations syndicales :
SUD réclame que notre véhicule ait les autorisations d’accès au parking des organisations syndicales.

Retour d’info en attente depuis Juillet 2006 :
Suite à l’intoxication alimentaire survenue à la cantine du Botanique le jeudi 27 Juillet 2006, une enquête a été menée. SUD réclame le compte rendu écrit des conclusions de l’enquête.

Délais d’attente :
Depuis la création du GIE maintenance, lorsque des salariés téléphonent pour signaler un dysfonctionnement au guichet unique, il est de plus en plus fréquent de tomber sur une boîte vocale annonçant « que tous les techniciens sont en ligne » et « qu’il conviendrait de rappeler plus tard ». 
SUD réclame que des moyens supplémentaires soient déployés afin de revenir à une qualité de prestation antérieure à la création du GIE.
S’il est des interventions qui peuvent être différées, d’autres concernant la sécurité  ou les outils de travail n’ont pas à être affectées par un manque évident de moyens ou de gestion de ces derniers.

Précision :
Suite à la requalification d’un des suicides en accident du travail, monsieur Goshn a déclaré à la presse : « les ingénieurs du groupe subissent des tensions objectivement très fortes ».
Monsieur Goshn ne pouvant ignorer que notre établissement est également constitué de salariés qui ne sont pas ingénieurs, SUD réclame de savoir :

           1)      Si la direction de l’établissement considère également, que seuls les ingénieurs subissent des tensions fortes.

              2)     Si l’expertise limitera ses conclusions à cette seule catégorie de salariés.

              3)     Si des salariés non –ingénieurs seront également audités.

Commission de circulation :
Depuis les DP du mois de décembre 2006, un certain nombre de questions ayant trait :

              A la sécurité des piétons à l’intérieur et à l’extérieur du site.

Des problèmes de place et de circulation pour les 2 roues et les automobilistes.
Ont été transmises par la direction, pour action à la commission de circulation.
Nous constatons que :
1) La sécurité des piétons n’est toujours pas assurée :

        ·          Dans la zone d’approche du MOD.

       ·         Dans  certaines allées piétonnes de parkings

      ·         Dans  certaines allées piétonnes à l’intérieur du site.

1)                 Que la capacité d’accueil des parkings 2 roues n’a pas augmenté.

2)                Que le problème des plots béton sur les parkings n’est pas réglé.

 SUD réclame :

          1)      De connaître le calendrier annuel de réunion (s ?) de la commission circulation.

                  2)  De connaître les ordres du jour et d’avoir  les compte rendus de ces réunions.

      3)  Des moyens supplémentaires permettant de traiter beaucoup plus rapidement des causes de mise en danger des salariés.

  Perception de carburant pour les supports d’essais:
Avant : Pour les services ayant besoin de carburant pour les essais, il existait un badge dédié au service, qu’empruntait la personne de la société BOVIS chargée de l’approvisionnement.
Aujourd’hui : Le badge dédié ne peut plus fonctionner et il est nécessaire d’utiliser, un IPN et un loging.
Comme il est déconseillé  de donner son IPN et son login, ceci oblige le « client »  ayant besoin de carburant à accompagner le livreur jusqu’aux pompes.
Comme le personnel Renault ne peut voyager dans un véhicule d’une société extérieure, ce dernier est obligé de se trouver un véhicule de transport pour effectuer l’aller/retour pompes, ou d’effectuer le trajet à pied.
Les conséquences de ce nouveau système :
1)                 Des pertes de temps pour des salariés de moins en moins nombreux à qui on demande d’en faire de plus en plus.
2)                L’obligation pour les salariés d’utiliser leur IPN personnel pour alimenter en carburant des supports d’essais. En cas de problème informatique, si un salarié se voit reproché d’avoir « sorti » des volumes importants de carburant, que se passe t’il ?
Pour toutes ces raisons, SUD réclame la mise en place rapide d’un moyen  du type « badge dédié appartenant au service » compatible avec la nouvelle procédure.

Transport de carburant :
Les salariés (société extérieure) chargés d’effectuer le transport du carburant jusqu’aux moyens d’essais n’ont pas à leur disposition de véhicule aménagé.
Les risques pour leur santé sont donc réels : vapeurs en milieu clos non ventilé, arrimage et résistance aux chocs en cas de problème de circulation entre les pompes et le service client.
SUD réclame donc qu’un ou plusieurs véhicules conformes aux règles de sécurité pour le transport de petites unités de carburants, soient dédiés et mis à disposition des salariés chargés du convoyage.

Salles de réunion :
Une salle de réunion est un lieu de travail.
Sans ambiguïté, l’article R.232-10 du code du travail spécifie «qu’il est interdit de laisser les travailleurs prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail. »
SUD réclame l’application du code du travail et demande que la direction organise l’affichage systématique de cette interdiction à l’entrée de chaque salle de réunion.

DECLIC :
Des salariés du Gradient se plaignent de ne pas avoir eu rapidement lecture des comptes-rendus de réunion DP pour prendre connaissance des informations officielles de la direction concernant une question particulière.
Il se peut que ces salariés ne se soient pas positionnés exactement aux endroits précis prévus pour l’affichage.
Pour améliorer la circulation de ces informations, SUD réclame que les comptes-rendus DP soient mis en ligne sous DECLIC. A l’avantage de l’archivage instantané, s’ajouterai la possibilité pour chaque salarié(e) de consulter un historique sur plusieurs réunions.

Affichage syndical :
En semaine 14, SUD avait signalé à la direction la dégradation de notre panneau syndical implanté au restaurant des Cascades. Depuis cette alerte, Mr Trouillard s’est joint à nous pour constater la disparition de ce panneau dès semaine 15, en vue de sa réparation.
SUD prend acte que la situation est restée en l’état depuis semaine 15, privant notre organisation d’information syndicale pendant 5 semaines à cet endroit, et réclame la remise en place immédiate de son panneau syndical aux Cascades.

Déroulement de l’expertise sur le stress :
Dans le Kit d’information daté du 11 Mai remis aux hiérarchiques, il est précisé (page 8) : « entretiens semi-directifs » visant à recueillir des informations, comprendre le vécu des salariés, identifier les facteurs de stress.
SUD réclame de savoir ce que recouvre la notion « semi-directifs » :
1)                  Le déroulement des entretiens sera t’il orienté ?
2)                 Si oui, dans quelle direction ?
3)                 L’organisme d’expertise a t’il prévu de limiter les sujets abordés lors des entretiens ?
4)                 Fournit-il également les réponses ? (ce qui permettrait d’économiser la tenue des entretiens)
5)                 Les conclusions sont elles déjà écrites avant même les entretiens ?

Déroulement de l’expertise sur le stress, choix des audités :
Dans le Kit d’information daté du 11 Mai remis aux hiérarchiques, il est précisé (page 8) quant aux modalités de réalisation des entretiens : « le choix des personnes en fonction des critères permettant d’accéder à une diversité de point de vue et de situations vécues (directions de rattachement, projet d’affectation, fonction, âge …) »
SUD réclame de savoir :
1)                  Quelle est la liste exhaustive des critères ?
2)                 Comment est il possible d’accéder à une diversité de point de vue avant d’avoir fait des entretiens ?
3)                 La notion de « situations vécues » implique une connaissance historique de faits anciens connus par la fonction RH ou le service médical, mais évidemment pas par l’organisme d’expertise. A quel niveau du processus la direction de l’établissement ou les hiérarchies locales comptent-elles intervenir dans le choix des audités ?
4)                 Des salariés non Renault de l’établissement seront-ils également audités ?
5)                 Des salariés d’Aubevoye seront-ils également audités ?
6)                 Quelle sera la répartition par directions, par services, par projets, par tranches d’âge, par catégories (cadre, ETAM, APR) ?

 Convention collective de la métallurgie :

Contrairement à ce qui est affirmé dans le compte-rendu de la séance DP du Mois précédent à la question 65070/03-07/28, les prescriptions du dernier alinéa de l’article L135-7 ne sont pas respectées par l’entreprise. Nous confirmons ce que nous avons déclaré en séance : Seuls les salariés ayant le droit d’utiliser Internet peuvent avoir accès aux textes conventionnels de la branche métallurgie. Les salariés n’ayant droit qu’à intranet se trouvent donc discriminés

SUD réclame que cette discrimination entre salariés cesse au plus vite et que l’établissement se mette en conformité avec le code du travail. Pour cela nous proposons 2 solutions :

1)                  Donner accès à Internet à l’ensemble des salariés. Ou,

2)                  Installer sur intranet, un lien qui soit utilisable par tous.

L’accord national du 25 novembre 2005 de la métallurgie, pris en application du I de l’article l 135-7 du code du travail, définit les modalités selon lesquelles les salariés et les représentants du personnel sont informés sur le droit conventionnel applicable dans les entreprises et établissements de la branche professionnelle de la métallurgie.

Cet accord met en place un site dédié et accessible à tous sur le site internet de l’UIMM, laissant à la charge de l’entreprise le soin de faire connaître par affichage au sein de l’entreprise ou de l’établissement cette possibilité d’accès, l’adresse du site et la rubrique. Par ailleurs, l’entreprise ou l’établissement communique les accords d’entreprise ou d’établissement sur son site intranet.

: Congés d’été 2007 : Carton rouge à la DPSI !

Malgré les demandes répétées de notre organisation syndicale pour que les dates de prises de congés d’été puissent s’étaler entre le 1^er Juin et le 30 Septembre, la direction a maintenu le blocage de ces congés sur une période limitée à 7 semaines.
Malgré nos interventions dans toutes les instances, les représentants de la direction se sont voulus rassurants, arguant qu’il était possible d’obtenir des dérogations pour raisons professionnelles ou personnelles et qu’ainsi il ne devrait pas y avoir de problème pour les  salariés.
Malgré les annonces faites par la direction générale quand à sa volonté d’améliorer les conditions de vie et de donner à l’humain toute sa place dans l’entreprise, comparativement aux précédentes années, rien n’a changé.
Dans certains secteurs, la semaine 33 est imposée à tous.
A la DPSI, les 4 semaines sont imposées S31,32,33 et 34 et peu importe que cela pose les pires difficultés à des salariés. De fait, par l’imposition des dates, les dérogations sont impossibles.
Par la publication de la note sur les congés, la direction de l’établissement est entièrement  responsable de ces dérives.
SUD réclame :

 1)      La libre utilisation par les salariés de leurs congés, comme cela se pratiquait sur l’établissement il y a quelques années.

 2)      Une intervention rapide de la direction de l’établissement auprès de la DPSI pour supprimer la contrainte locale, puisque certains hiérarchiques ont décidé d’appliquer leurs propres règles, au mépris le plus souvent de l’intérêts des salariés,

 3)      La consigne d’imposition des 4 semaines  vient-elle du directeur  de la DPSI ? (comme cela a été annoncé verbalement auprès de salariés)

4)      Si non, quel est le niveau hiérarchique qui a inventé cette restriction supplémentaire ? et pourquoi ?

5)      Les références du document faisant état de ces consignes.

6)      La fonction RH (jusqu’à son plus haut niveau) avait-elle connaissance de cette restriction ?

7)      Si oui, comment peut elle expliquer que des salariés d’un même établissement soient discriminés ?

Horaires de travail :
La convention d’un des services de la DIESC a été programmée de 14h à 16h30. La réunion s’est en définitive terminée à 17h20.  Il est anormal que des réunions soient programmées en dehors des heures de travail.

SUD réclame un recadrage de la part de la direction de l’établissement afin que les réunions soient prévues entre  9h (dernières entrées possibles sur le site) et 15h48 (dates des premiers départs pour les arrivées à 7h le matin).

Annonces des promotions et augmentations, des maladresses:

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les augmentations des APR et des ETAMS, ne semblent pas  la principale préoccupation des directions et des services. Les sommes  de plus en plus faibles à distribuer sont sans doute l’explication.
Jadis, les annonces étaient faites le dernier jour du mois précédant « l’heureux événement ». Cette année, dans le meilleur des cas, les chanceux ont été avertis lundi 2 Avril. Pour certains autres, comme à la DIESC, il a fallu attendre le Jeudi 5 pour connaître l’identité  des gagnants. Pour d’autres secteurs, le vendredi 6 Avril, aucune annonce n’était faite.
Si cela ne change rien au bilan financier annuel 2007 de chacun, le fort sentiment qui prévaut c’est le constat amer du peu de considération que semblent accorder les directions et les services à une partie de leurs salariés.

Communication :
Lors de sa venue sur le site l’an dernier, l’inspectrice du travail avait souhaité rencontrer toutes les organisations syndicales. La direction nous avait transmis  l’invitation en laissant uniquement un message à un de nos délégués, absent du site. Par ignorance, SUD n’a pas pu être présent. Pour éviter ce type de problème et parce que l’éloignement de notre local fait de la transmission par fax, une solution peu fiable, nous avions par 2 fois, évoqué ces problèmes en DP et proposé une solution que la direction nous avait semble t’il acceptée. Il s’agissait pour doubler l’information, d’envoyer sur nos boîtes courriels :
Sud.guyancourt@renault.com ou sud.aubevoye@renault.com , les messages, informations, convocations, invitations (quelque soit l’instance) concernant l’un ou les 2 sites de notre établissement.
Cette procédure n’ayant pas été suivie, lors de la présentation du mois de Mars par le directeur de l’établissement, du plan d’action demandé par monsieur Goshn, nous avons par ignorance, été absent à cette réunion.
Le Vendredi 6 avril, le nouveau directeur de notre établissement a souhaité rencontrer les organisations syndicales et l’invitation ne nous a été faite que par fax.
SUD réclame de savoir s’il s’agit d’une volonté délibérée de la direction de persister, lorsque cette dernière souhaite communiquer avec notre organisation  syndicale, en utilisant des moyens de transmissions ne donnant aucune garantie que  notre syndicat reçoive bien les informations en temps et en heure.

Stagiaire prestataire :
Nous connaissions les stagiaires mis en place par Renault, nous voyons apparaître des stagiaires recrutés  par des sociétés prestataires et dont le stage s’effectue sur le site de notre établissement.
Doit-on s’attendre à ce que  très prochainement l’éducation nationale prenne en charge la totalité du  développement des 26 futurs modèles ?
SUD réclame :

 1)                  De connaître les dispositions juridiques permettant ce type de pratique.

2)                  Le nombre de ces stagiaires sur notre établissement et leur répartition dans les différentes directions.

Documentation en Français (épisode 5) :
Au vu des réponses figurant aux comptes-rendus des DP de Décembre 2006, Janvier, Février et mars 2007, il semble que depuis maintenant 4 mois, le service juridique central peine à se positionner clairement sur le problème posé par l’obligation de fournir une documentation et une aide en ligne en langue Française sur (entre autre), les logiciels informatiques.

En attendant que le fournisseur LMS se mette en conformité avec son nouveau logiciel (ainsi que pour les applications associées), SUD réclame officiellement le blocage du déploiement du logiciel TESTLAB dans l’entreprise, en attendant la réponse juridique de l’entreprise.

Rappel de l’Article L 122-29-1 du code du travail

« L’usage de la langue française est obligatoire pour  le contrat de travail,  le règlement intérieur,  les conventions et accords collectifs de travail et les conventions d’entreprise ou d’établissement. Il en est de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l’exécution de son travail.
Sont exceptés des obligations ci-dessus les documents reçus de l’étranger ou destinés à des étrangers, en particulier les documents liés à l’activité internationale d’une entreprise »
L’entreprise et l’établissement respectent entièrement ces obligations : les contrats de travail, avenants aux contrats et tous autre documents contractuels sont rédigés en français ; il en est de même pour le règlement intérieur de l’établissement ainsi que pour les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement.
Pour ce qui concerne les logiciels, ceux d’usage courant, accessibles par le catalogue des produits et services dans leurs dernières versions sont disponibles en français (par exemple OUTLOOK). 

 Formation (1) :

Le plan d’action dévoilé mi-Mars prévoit un renforcement de la formation. Mais il est annoncé dans certaines UET de la DREAM que suite à un  plan d’économie certaines demandes de formations d’anglais se verraient refusées.
SUD réclame qu’une mise au point de la direction précise clairement qui les salariés doivent croire.

: Formation (2) :
Certains correspondants formation ne peuvent plus inscrire des salariés dans les sessions  au motif qu’ils n’ont plus la possibilité informatique de la faire en attendant que le GIE soit mis en place.
SUD réclame que la direction mette fin rapidement aux problèmes aux problèmes organisation de ce secteur.

Déclaration d’impôts :
Lorsqu’un salarié travaille plus de 6 mois à l’étranger, la déclaration concerne le pays de résidence. Pour les salariés Renault, l’entreprise se charge des déclarations.

SUD réclame :

1)      des précisons sur la nature exacte des données prises en compte pour la déclaration.

2)      Les dates où les déclarations seront effectives.

3)      A quelle date et sous quelle forme les informations seront-elles transmises aux salariés concernés.

4)      Quelles personnes contacter pour avoir des compléments d’informations ou régler des litiges

Le cadre général indique que 2 volets sont à traiter ; ils donnent lieu à 2 actions :

Le volet étranger (pays d’accueil de la mission) : pilotage par l’entreprise

Le volet étranger : il est géré de A à Z par l’Entreprise

Référentiel horaire pour les cadres :
Les salariés cadres n'ont pas de référentiel horaire et peuvent ainsi personnaliser leurs horaires de travail pour rentrer dans leur forfait annuel. Une personne ayant ce statut s'est vu recevoir des réflexions hiérarchiques sur ses heures d'arrivées à son poste de travail.
SUD réclame une information précise et écrite de la part de la direction sur ce sujet afin que les cadres concernés par des remarques du même type, puisse faire valoir ses droits.

Cf. notre réponse du mois de mars.

 Politique des tarifs des véhicules vendus au personnel :

Bien que figurant dans la liste de nos questions déposées en CE, ce sujet est régulièrement reporté. Les salariés attendent une augmentation des remises qui leur sont consenties, afin de pouvoir redevenir concurrentiels comparativement aux remises de presque 30% annoncées par des sociétés ou  assureurs.
SUD réclame que le sujet soit très rapidement abordé en CE.

: Nettoyage des réfectoires :
Il a été procédé au nettoyage des équipements  du réfectoire du Diapason 1, ce dont nous nous félicitons. Malencontreusement, les opérations de nettoyage se sont déroulées pendant le repas de salariés. Outre l’embouteillage du point d’eau et de l’évier, les odeurs de nettoyant puissant dans le petit local s’accommode mal de celui des aliments.
SUD souhaiterait que ces opérations soient planifiées avant 11h ou après 14h, en dehors des fortes tranches horaires d’utilisation.

Formation (3) :

Suite à la question 65070/03-07/45 du mois dernier, les réponses écrites nous ont  surpris :
Extrait 1 :

« En terme de synthèse et de bilan de cette session (à chaud) des 7 stagiaires :

·                     Formateur : compétent et maître du sujet : 6 très satisfait - 1 satisfait

·                     Apports Théoriques : 4 très satisfait - 2 satisfait - 1 (non exprimé)

·                     Cas pratiques : 3 très satisfait - 4 satisfait “

Or, sur les fiches d’évaluation, les termes satisfaits et, très satisfaits n’existent pas.

Extrait 2

« Toute session de formation Système d’information fait l’objet d’un travail de préparation des postes de travail et de la salle. Ceci avait été fait.

·                     Gestion des licences

·                     Affectation des comptes informations à la session

·                     Installation des cas pratiques standards sur chaque compte

·                     Reproduction des supports papier , etc…
Il peut arriver qu’un ou plusieurs aléas perturbent le déroulement d’une session.

Ces aléas et les évaluations à chaud servent à améliorer la formation et son organisation »

Or, dans certains cas, les stagiaires attendent dans le couloir que quelqu’un aille récupérer les
clefs pour ouvrir la salle et nous confirmons bien que la gestion des licences, l’affectation des
comptes, l’installation de cas pratiques se font en début de formation.

Nous confirmons nos réponses précédentes qui rappelaient  que dans un souci d’ajustement
aux attentes des stagiaires, ceux-ci sont invités à venir en formation en apportant leur cas « à traiter » .
Cette démarche nécessite donc un temps d’installation au début de la session.
Concernant les supports de formation,
·                     Metapost, aucun document pour la formation, un guide utilisateur (version 5.2.0) arrive, 1 mois après la formation. Mais la version utilisée est 5.1.0, dommage !
·                     ANSA, aucun document pour la formation
Pour finir : Les logiciels NASTRAN, MATLAB,  ADAMS,  METAPOST,  ANSA et IDEAS ne possèdent qu’une aide en ligne en Anglais.
L’aide en ligne est fournie par le fournisseur du produit au moment de sa livraison, ce qui explique le délai et un éventuel écart de version.

CEF :
SUD réclame la confirmation qu’un salarié donnant sa démission, récupère bien le contenu des heures de son CEF lors de son solde de tout compte.

: Répartition des effectifs :
Lors de l’annonce du plan d’action, il a été indiqué l’embauche de 110 personnes et le recours à de l’intérim pour les métiers.
SUD réclame de connaître :

 1)                  La répartition par établissements, par site, par directions,  et les dates d’arrivées des 110 personnes.

2)                  La même question que la précédente  pour les intérimaires

3)                  Pour les intérimaires, quelles sont les durées de contrats prévus et à termes les prévisions d’embauches ?

        Documentation en français:

Dans le compte rendu de la séance DP du mois précédent, la direction précise que le recensement effectué (non demandé par SUD) montre que les utilisateurs utilisant des logiciels spécifiques possèdent les connaissances et les capacités pour les utiliser et comprendre les notices rédigées dans la langue d’origine.
1)               Doit t’on comprendre que cette affirmation suffit à la direction pour s’affranchir de la législation en vigueur ?
2)               Le compte rendu ne répond pas à la question posée aux DP de Janvier quant au positionnement du service juridique central concernant les logiciels de la société LMS.
SUD réclame donc à nouveau une réponse précise (OUI ou NON) : La documentation technique et l’aide en ligne sera-t-elle en français sur les logiciels utilisés sur le nouvel environnement TESTLAB de la société LMS, en cours de déploiement chez Renault ?

     Convention collective de la métallurgie :

L’article L135-7 du code du travail précise : « Dans les entreprises dotées d’un intranet, l’employeur met sur celui-ci à disposition des salariés un exemplaire à jour de la convention ou de l’accord collectif de travail par lequel il est lié ».

Nous n’avons pas trouvé cet exemplaire sur déclic.

SUD réclame :

L’adresse précise du document que nous n’avons pas trouvé, ou :

La mise à disposition du document manquant (mise en conformité de l’intranet de l’établissement).

Les prescriptions du dernier alinéa de l’article L 135-7 du code du travail sont parfaitement respectées par l’entreprise qui permet à tout salarié ayant accès à l’intranet de pouvoir consulter par ce biais les accords d’entreprise comme les textes conventionnels de branche
Ces documents se trouvent dans l’onglet mes services ressources humaines sous la rubrique conventions collectives/accords d’entreprise.

Un clic sur « conventions collectives » conduit à une page de garde où se trouve un lien avec le site de l’UIMM. Sur ce site, colonne de gauche, on trouve la rubrique textes conventionnels et on a alors le choix entre les accords nationaux interprofessionnel, les accords nationaux de la branche métallurgie et les accords territoriaux de la branche.

Tous ces documents sont tenus à jour en temps réel par la branche, ce qui garantit la qualité des informations à disposition des salariés.

       Données personnelles sur disque dur :

Que deviennent les données personnelles stockées sur le disque dur du PC SPOT, lors du décès d’un salarié du site ?

       Site SUD sur Intranet :

SUD réclame qu’au titre de l’équité syndicale, son site soit accessible aux salariés sur l’intranet de l’établissement, comme cela est le cas pour les autres organisations.

       Règlement intérieur :

Pourquoi dans certains secteurs (mécanique n°2) est-il demandé aux salariés de signer le règlement intérieur ? S’agit-il d’une mise sous pression supplémentaire des salariés ?
SUD réclame une intervention de la ressource RH, pour éviter ce type de maladresse de nature à dégrader les relations humaines du secteur.

    Conventions collectives dans les GIE:

Dans le compte rendu du mois précédent, la direction précise :
 « Le personnel mis à disposition par Vestalia ou par la filiale IBM pour la logistique formation reste géré par la fonction RH de son entreprise ».
SUD rappelle que les délégués Renault peuvent être amenés à assister les salariés de ces entreprises et qu’à ce titre, la liste exhaustive des conventions collectives des métiers des GIE est nécessaire.
C’est pourquoi, SUD réclame à nouveau cette liste.

Cf notre réponse du mois dernier.

En complément, nous rappelons que Renault ne gère que le personnel Renault mis à disposition du GIE

     Fléchage local SUD :

Lors de la séance DP d’octobre, SUD a réclamé au titre de l’équité syndicale, qu’un fléchage efficace depuis la rocade indiquant les voies d’accès au local syndical soit effectué. La réponse de la direction fut à l’époque «  Question en cours de traitement ».
Près de 5 mois se sont écoulés depuis, le fléchage n’est toujours pas réalisé.
SUD réclame qu’en urgence, soit mis fin à cette discrimination syndicale. 

     Boîte aux lettres départ courrier MOD :

Lors de la séance DP de Janvier, nous avons réclamé qu’une boîte de départ courrier soit installée au MOD. Le compte rendu de réunion stipule que la demande était examinée.
Il est raisonnable de supposer que 2 mois sont suffisants pour effectuer l’examen d’une demande qui ne nécessite pas de travaux très importants.
Notre local syndical est éloigné du reste de l’établissement, SUD réclame donc à nouveau la mise en place de ce départ courrier, de manière à profiter des mêmes facilités  que les autres organisations syndicales.

      Nettoyage vêtements de travail :

Sauf erreur de notre part, il n’existe pas de système permettant aux salariés de la mécanique N°2 de pouvoir faire nettoyer leurs vêtements de travail. Ceci est d’autant plus préjudiciable que l’activité du secteur consistant à intervenir sur des véhicules ayant déjà parcourus un nombre certains de kilomètres, n’est guère propice à garder bien longtemps des vêtements propres.

SUD réclame la mise en place rapide pour ce secteur, du système utilisé (casiers) pour le reste de l’établissement.

   Calendrier de la commission circulation :

Pour un certain nombre de questions évoquées lors de la dernière séance DP et relatives à la sécurité des piétons, le compte rendu indique que ces sujets ont été transmis à la commission de circulation.
Ayant constaté que nombres de véhicules sont encore stationnés sur les couloirs réservés à la circulation des piétons sur les parkings extérieurs ainsi que sur l’arrière du bâtiment Diapason entre les modules 5 et 3, SUD réclame :

1)           Le calendrier de réunions de la commission circulation

2)           Les coordonnées d’une personne que nous pourrions contacter pour régler dans l’urgence, les cas les plus susceptibles de mettre en danger la sécurité des piétons.

       Blocs de béton sur la rocade :

Mercredi 7 Mars vers 17h, un véhicule a percuté des plots en béton sur la rocade intérieure. Le véhicule est hors d’usage, et la salariée qui conduisait, évacuée par le camion des pompiers.
SUD avait déjà signalé en DP, la dangerosité des plots en béton, sur les parkings comme sur la rocade.
Nous réclamons donc le remplacement du béton par des plots plastiques avec des repérages fluorescents

65070/03-07/38 :        Projet « e-permis » :

Les salariés allant chercher des véhicules flash au pool taxi, se voit remettre sans plus d’explication un document dont il est demandé de le restituer rempli en même temps que les clefs.

Il semblerait que ce projet mené par Renault et les pouvoirs publics, permette à ces derniers , de s’adresser directement au présumé conducteur au moment de l’infraction.

1)        Comment se fait’il que les représentants du personnel n’aient pas été informés de cette nouvelle procédure ?

2)        Quelles sécurités sont elles prévues dans cette procédure pour avoir la certitude (sans aucun risque d’erreur) que l’on s’adresse bien au bon conducteur ?

3)        En cas de litige sur l’identité du conducteur que se passe t’i l ?

4)        En cas de contestation d’un salarié accusé d’avoir commis une infraction, quelle sera la position de Renault (propriétaire du véhicule) par rapport à l’autorité judiciaire ?

Cette question a déjà fait l’objet d’un traitement en séance du CE du 28 février dernier. La procédure dont il est question consiste à mettre en place une documentation systématique, via un document S2N des données relatives au permis de conduire dans BPU. Le but est d’optimiser les délais de transmission des contraventions et éviter ainsi les majorations, en identifiant plus rapidement la personne concernée par la contravention.

     Bancs extérieurs :

Sans attendre que se déploient les plans d’actions visant à supprimer ou atténuer fortement les causes de stress sur l’établissement, SUD réclame à nouveau la mise à disposition de bancs extérieurs  pour les salariés qui souhaitent décompresser pendant l’heure déjeuner ou la pause.
Ces dernières années, la direction a par 2 fois refusé notre demande, arguant d’obscurs problèmes de style à mettre en conformité avec l’architecture du site.
Depuis, Renault est devenu propriétaire des lieux et les fournisseurs de bancs ont réalisé des progrès au niveau design.
Nous insistons fortement pour que cette réclamation aboutisse enfin, mettant ainsi en pratique les déclarations de la direction quant à sa capacité à se soucier de la qualité de vie sur le site.

Le fait de décider du style de nos équipements de détente ne dépend pas de notre statut de propriétaire. Nous sommes obligés de respecter les définitions de style initialement imposées par les architectes.

  Suicides, contenu du plan d’actions :

Le 15 Mars, doit être dévoilé le plan d’actions demandé par Carlos Goshn à messieurs Ricaud et Faivre-Duboz. SUD réclame que son contenu soit examiné en séance DP, devant les représentants du personnel.

     Flash info du 6/03/2007:

Le mardi 6 Mars paraissait un flash info intitulé « Compte-rendu de la réunion du CHSCT n°2 » tenue le jour même.
Ceci est contraire à la procédure qui veut qu’avant de diffuser un compte-rendu, il faut que ce dernier ait été  validé par l’ensemble des participants.
SUD réclame l’arrêt de telles pratiques et le respect des représentants du personnel.

Le flash info du 6 mars dernier ne faisait pas état du compte rendu du CHSCT n°2 dont la primeur est effectivement de la responsabilité du président et du secrétaire.

     Temps partiel :

Depuis janvier sur les feuilles de paye des salarié(e)s en temps partiel, figure une rubrique « Régularisation horaire » sans que les salariés aient été mis au courant.
Le rythme des jours d’absences n’est pas forcément régulier, le jour habituel pouvant être ponctuellement reporté d’une ou plusieurs semaines sur demande écrite du salarié (e) .
Avec la régularisation mensuelle les montants des salaires fluctuent.
Les salariés concernés réclament le retour à la situation antérieure (lissage), ceci permettrait de retrouver un salaire constant.

      Capacité parking 2 roues de la fosse aux loups :

Les beaux jours ne sont pas encore revenus et ce parking sature. Compte tenu de sa disposition et des possibilités d’extension, SUD réclame le doublement de sa capacité par la création d’un abri similaire en face de l’existant. La route d’accès actuelle suffit à cette amélioration.

     Allée couverte piétons le long de la rivière :

Pour quelle raison n’est–il pas possible d’utiliser le tourniquet avec lecture de badge situé au bout de cette allée, à proximité du CE rocade ?

      Formation (1), au secours ! :

Un bilan rapide des sessions de formation au logiciel METAPOST (post traitement de données issues du calcul) donne :

 
1)             Formation en Anglais
2)             Formateurs de nationalité Grecque. Personne pour les accueillir sur le site.
3)             Pas de support de formation.
4)             Pas de préparation de la session. (un prestataire se déplace pour ouvrir les comptes informatiques des stagiaires alors que la session est commencée)

La session en question a été exceptionnellement faite en anglais pour un logiciel très spécifique de calcul (METAPOST) destiné à des ingénieurs calcul, pour lequel il n’était pas possible de faire l’équivalent avec le même niveau de qualité en français.

• L’animation était assurée par la Sté BETA (éditeur du logiciel) en anglais
• LeTéléchargement en début de session des études est destiné à intégrer les cas apportés par les stagiaires de façon à mieux personnaliser en rendant les travaux pratiques plus pertinents.

En terme de synthèse et de bilan de cette session (à chaud) des 7 stagiaires :

·        Formateur : compétent et maître du sujet : 6 très satisfait - 1 satisfait

·        Apports Théoriques : 4 très satisfait - 2 satisfait - 1 (non exprimé)

SUD réclame pour toutes les formations informatiques :

 
1)             Formation en Français
2)             Aide en ligne en Français
3)             Un support de formation
4)             Un travail préparatoire en amont de la formation  permettant de regrouper les stagiaires par besoins métiers.
5)              des PC ou stations prêtes à fonctionner au début de chaque session.

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Toute session de formation Système d’information fait l’objet d’un travail de préparation des postes de travail et de la salle. Ceci avait été fait.

·        Gestion des licences

·        Affectation des comptes informations à la session

·        Installation des cas pratiques standards sur chaque compte

      ·        Reproduction des supports papier , etc…
Il peut arriver qu’un ou plusieurs aléas perturbent le déroulement d’une session.

      Formation (2), séquence PUB:

On assiste dans certaines formations informatiques à certaines démarches plus commerciales que pédagogiques :
La version du logiciel utilisé par le formateur est plus récente que celle déployée chez Renault. Conséquence, les stagiaires apprennent à utiliser des options, qui ne sont pas disponibles sur le matériel de travail.
Outre un certain sentiment de frustration possible, ceci constitue une perte de temps, car l’examen des options indisponibles se fait au détriment de celles qui le sont.
SUD réclame qu’une vérification soit systématique faite entre la version utilisée lors des formations et celle achetée par Renault.

         Formation (3), vitesse et précipitation :

Certains assistants IAO du logiciel CATIA V5, sont déjà en fonctions alors qu’ils n’ont pas encore suivis la totalité de la formation.
SUD réclame que de moyens supplémentaires soient déployés pour éviter ce genre de bévue.

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