STATUTS DU
SYNDICAT
S.U.D.
RENAULT
GUYANCOURT-AUBEVOYE |
PRÉAMBULE
Le syndicat S.U.D . Renault Guyancourt-Aubevoye
(Métaux) se
donne
pour objectif d'agir, sous une forme spécifique pour la
construction
d'un syndicalisme :
-de transformation sociale dans la perspective du
socialisme autogestionnaire,
- indépendant de l'état, du patronat.
et de tout groupe politique,
-pluraliste et fédéraliste, c'est
à dire acceptant en son sein la pluralité des opinions et
reconnaissant à toutes et tous le droit d'opinion
sur
la base du respect des mandats syndicaux,
-ne se réfugiant pas dans les
intérêts
catégoriels et corporatistes, mais ayant une vision
interprofessionnelle,
-reposant sur la mobilisation, l'action et la
négociation
et cherchant à réaliser l'unité la plus large des
salarié(e)s et la démocratie
dans les luttes des salarié(e)s de Renault et de celles et ceux
des autres branches professionnelles,
-se battant contre les discriminations et pour
l'égalité
des droits entre les Français(e)s et immigré(e)s, entre
les
hommes et les femmes contre le racisme et le sexisme.
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1-CONSTITUTION
Article 1
Le syndicat « Solidaires, Unitaires, Démocratiques,
Renault
» ou initiales « SUD Renault Guyancourt-Aubevoye» est
constitué par les présents statuts conformément
aux
dispositions du Livre IV du Code du travail.
Article 2
Le syndicat est constitué pour une durée
illimitée.
Son siège est fixé au 1 Avenue du Golf 78288 Guyancourt
Cedex
Api TCR LOG 060. Il pourra être transféré sur
décision du bureau syndical.
Article 3
Le syndicat rassemble et organise les travailleurs et travailleuses
de l’établissement de Guyancourt-Aubevoye et, de la
sous-traitance
et des services qui s’y rattachent et cela sur tout son
périmètre.
Article 4
Fait partie du syndicat tout(e) salarié(e) entrant dans le champ
de l'article 3 se reconnaissant dans les principes définis par
le
préambule des présents statuts et qui :
-accepte les présents statuts et s'y
conforme,
-paie sa cotisation au taux fixé par les
présents statuts,
L'adhérent(e) constitue la base de l'organisation syndicale.
Celle-ci lui garantit la liberté d'expression, son libre
accès
à l'information, son autonomie d'action et sa libre
participation
aux. activités du syndicat Chaque adhérent(e) est libre
d'exprimer
ses propres opinions personnelles et d'agir comme il l'entend, y
compris
publiquement, quelles que soient les prises de position et
décisions
du syndicat, à condition de ne pas engager le syndicat et de ne
pas tenir des propos ou avoir des comportements racistes ou sexistes
qui
seraient contradictoires avec les fondements même du syndical.
L'adhérent(e) doit pouvoir participer aux assemblées
générales et peut participer en tant
qu'observateur/trices
aux réunions statutaires du syndicat.
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2-
OBJET
Article 5
Le syndicat a pour objet la représentation des
salarié(e)s
de Renault Guyancourt-Aubevoye et la défense de leurs
intérêts
Il se déclare et agit pour un syndicalisme de classe et de
masse.
Pour cela :
- il prend en charge tous les problèmes
rencontrés
localement par les salarié(e)s ainsi que leurs aspirations et
revendications.
Sur ces bases, il détermine démocratiquement ses
initiatives,
sa politique revendicative et ses moyens d'action dans son champ de
responsabilité,
-il oeuvre à son développement au
plan local, organise les adhérent(e)s dans
l'établissement,
collecte les cotisations et les transmet au trésorier,
-il informe le personnel sur toutes les questions
à caractère professionnel, économique, social,
syndical
susceptible de le concerner,
-il négocie avec les représentants
de la direction, désigne ses représentante(e)s et
délégué(e)s
auprès des instances représentatives du personnel,
-il assure l'information et la formation syndicale
de ses adhérent(e)s,
-il prépare sur l'établissement les
élections professionnelles,
-il coordonne et organise les salarié(e)s,
les actions tant de caractère général que
particulier
à un ou plusieurs services ou départements ou
catégories
de personnel pour la défense des intérêts
économiques
et, professionnels. des droits matériels et moraux, des
salarié(e)s
par les moyens les plus appropriés, dont la grève,
-il participe au lancement et à la
coordination
des initiatives et des luttes sur Renault,
-il participe au soutien et à la
popularisation
des luttes des salariés de Renault nationales et
internationales,
-il entretient des liens privilégiés
avec les syndicats SUD existant dans d'autres branches
professionnelles.
Article 6
Le syndicat se fixe pour objectif l'organisation des salarié(e)s
de Renault Guyancourt-Aubevoye et la construction de l’Union des
syndicats
SUD Renault et du G10 Solidaires.
Le syndicat oeuvre à la construction de syndicats SUD chez
Renault
Article 7
Le syndicat a compétence pour les questions relevant de Renault
Guyancourt-Aubevoye entrant dans son champ d'activité
défini
à l'article 3 des présents statuts
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3-AFFILIATION
Article 8
Le syndicat SUD Renault Guyancourt-Aubevoye peut décider
d'adhérer,
après débats, à toute organisation de branche,
nationale
ou internationale |
4-ASSEMBLÉE
GENERALE ANNUELLE
Article 9
Une assemblée générale annuelle réunit
les adhérents du syndicat.
La date et le lieu de cette assemblée sont fixés un mois
à l'avance. Elle est convoquée par le bureau syndical.
L'assemblée générale annuelle se prononce sur
le rapport d'activité et sur la gestion financière
après
présentation et débat. Elle détermine
l'orientation
du syndicat. Ses décisions sont prises à la
majorité
absolue des présent(e)s. Elle élit le bureau
syndical
à bulletin secret.
Article 10
Une assemblée générale extraordinaire du syndicat
peur être convoquée soit à la demande du bureau
syndical
soit à celle de la majorité des 2/3 des
adhérent(e)s |
5 -LE
BUREAU SYNDICAL
Article 11
Le syndicat est animé par un bureau syndical élu tous
les ans par l'assemblé générale.
Le bureau est composé d’au moins 3 membres, dont deux
secrétaires
et. un trésorier. Il se réunit au moins une fois par
mois.
Le bureau est responsable collectivement de la vie et des
activités
du syndicat.
Les candidat(e)s doivent être adhérent(e)s et à
jour de leurs cotisations. Les membres sortant sont
rééligibles.
Article 12
Le bureau est responsable de l'action du syndicat, de l'organisation,
de l'exécution des décisions prises dans le cadre des
orientations
de l'assemblée générale annuelle ainsi que des
acquis
du syndicat. Il assure la gestion, l'animation et la
représentation.
Son rôle essentiel est la mise en oeuvre des décisions
et orientations du syndicat. Il y procède en élaborant un
plan de travail et un budget, et en répartissant collectivement
les tâches de ses membres.
Le bureau organise tous les mois une réunion de tous les
adhérent(e)s
élu(e)s, ainsi que tous les adhérent(e)s qui le
souhaitent.
Un compte rendu de chaque réunion sera diffusé à
chaque adhérent.
Il se doit de réunir, pour toute décision urgente, les
adhérents afin de déterminer une position à
adopter |
6-SECTIONS
SYNDICALES
Article 13
Les adhérent(e)s du syndicat peuvent être
regroupé(e)s
en section syndicales.
Les sections sont constituées localement dans les sites de
l’établissement
de Guyancourt-Aubevoye dans le champs d’activité du syndicat.
Les sections ont pour rôles essentiels :
de participer à la vie du syndicat.
De mettre en oeuvre concrètement la politique d’action et les
décisions du syndicat sur le lieu de travail. Elle participent
à
la vie du syndicat et à l’élaboration de la politique
syndicale
dans le cadre des instances statutaires régulièrement
convoquées.
Elles prennent en charge tous les problèmes rencontrés
localement
par les travailleurs (ses) ainsi que leurs aspirations et leurs
revendications,
assurent l’information du personnel, interviennent auprès des
représentants
locaux des employeurs. Elles oeuvrent eu développement du
syndicat
au plan local, organisent leurs adhérent(e)s dans les
différents
services, collectent leurs cotisations et les transmettent au
trésorier
du syndicat.
Article 14
Chaque section est animé par un bureau élu par l’ensemble
des adhérent(e)s de la section
Le bureau de section est composé de trois membre minimum
à
quinze maximum. Il comprend un secrétariat composé d’au
moins
un secrétaires de section, un secrétaire adjoint et un
trésorier
de section.
Le bureau de section est responsable, collectivement, de la vie et
des activités de la section. Le secrétariat en assure
plus
particulièrement la représentation permanente. Ses
membres
doivent respecter la règle en terme de responsabilités
politiques
et syndicales. En tout état de cause, les membres d’un bureau de
section ne peuvent, comme tout mandaté syndical de quelque
niveau
que ce soit, se prévaloir de leur mandat syndical à des
fins
politiques.
Une assemblée des adhérent(e)s est convoquée,
au moins tous les deux ans, au moment du renouvellement du bureau de
section.
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7-DISPOSITIONS
DIVERSES
Article 16
Le taux, de cotisations est établi à 0,70 % du salaire
de base.
Les cotisations sont exigibles des adhérent(e)s. Elles sont
gérées par le trésorier, membre du bureau
syndical.
Article 17
Une commission de contrôle, composé de 2 membres
n'appartenant pas au bureau syndical est chargé de
vérifier
la gestion comptable du syndicat.
Article 18
La démission ou la radiation d'un adhérent ne donne aucun
droit sur les ressources du syndicat.
Article 19
En cas de retard trop important et injustifié du paiement des
cotisations, un(e) adhérent(e) peut être
considéré(e)
comme démissionnaire. Le bureau syndical, après
consultation
des adhérent(e)s, sur proposition des 2/3 tiers de ses membres,
pourra décider de l'exclusion de tout(e) adhérent(e) dont
l'action serait une cause de préjudice grave pour le syndicat.
Article 20
Les modifications aux présents statuts peuvent être
proposées
par le bureau syndical. Elles sont décidées par
l'assemblée
générale à la majorité absolue des
adhérents.
Les demandes de modifications doivent parvenir au bureau syndical au
moins 15 jours mois avant la date de l'assemblée
générale.
Article 21
Le syndicat étant revêtu de la personnalité civile
pourra faire tous actes de personnes juridiques, notamment agir en
justice.
Les actes de disposition sont de la compétence du bureau
syndical.
Celui-ci charge à cet effet le/la secrétaire du syndicat
de le représente.
Article 22
La dissolution ne pourra être prononce que par l'assemblée
générale à la majorité des 2/3 des
adhérents
L'assemblée. générale déterminera dans
ce cas la destination à donner aux biens du syndicat,
conformément
à la loi |
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