Statuts de

l’Union Syndicale SUD

du Groupe Renault (USSGR)

1 - CONSTITUTION

ARTICLE 1

Il est créé entre 

SUD Automobile SOVAB (Batilly),

SUD Renault Cléon,

SUD Renault Douai,

SUD Renault Grand Couronne,

SUD Renault Guyancourt-Aubevoye,

SUD Renault Lardy,

et SUD Renault MCA (Maubeuge),

l’union Syndicale SUD (Solidaire, Unitaire et Démocratique) du Groupe Renault.

ARTICLE 2

L’Union Syndicale SUD du Groupe Renault est constituée pour une durée illimitée.

Son siège est fixé au : 1 avenue du Golf, TCR LOG 0 23, 78084 Guyancourt Cedex

Il pourra être transféré sur décision du bureau.

ARTICLE 3

La constitution de l’Union Syndicale SUD du Groupe Renault obéit aux principes de liberté et de pleine autonomie des syndicats qui la constituent.

Les syndicats adhérents conservent pleinement leur indépendance et leur personnalité juridique, le droit d’ester en justice, de négocier et de signer tous protocoles électoraux professionnels, accords collectifs d’entreprise dans les secteurs d’activité définis par leurs propres statuts.

2 - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 4

L‘union syndicale rassemble et coordonne l’ensemble des syndicats des établissements et entreprise du groupe Renault ( Renault maison mère et filiales).

ARTICLE 5

Fait partie de l’union syndicale SUD du groupe Renault, tout syndicat entrant dans le champ de l’article 4.

ARTICLE 6

L’union syndicale a pour objet la représentation au niveau central du groupe Renault (maison mère et filiales).

Pour cela, elle négocie avec les représentants de la direction, et désigne ses représentants(es) et délégués(es) auprès des instances représentatives du personnel.

ARTICLES 7

Chaque syndicat, membre compte pour une voix.

Les décisions de l’union syndicale SUD Renault se prennent au consensus.

Chaque syndicat possède un droit de veto dont l’usage doit être exceptionnel et motivé.

A défaut de consensus, si aucun syndicat n’utilise son droit de veto, la majorité des 2/3 des syndicats représentés est suffisante.

ARTICLE 8

Une fois par an se tient une assemblée générale des syndicats membres, afin d’élire un bureau.

ARTICLE 9

Le bureau est constitué d’au moins 3 membres, dont 2 secrétaires et un trésorier.

ARTICLE 10

Chaque fois qu’il sera nécessaire, le bureau convoquera une réunion dont la date et le lieu seront fixés quinze jours à l’avance.

3 - TRESORERIE

ARTICLE 11

Le trésorier assure la gestion financière de l’union syndicale SUD du Groupe Renault.

ARTICLE 12

Les ressources de l’union syndicale SUD du Groupe Renault se composent de :

les cotisations versées par les syndicats membres, selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’état ou toutes autre collectivités ou établissement public.

Des dons et autres revenus.

4 - CONFLITS ET DISSOLUTION

ARTICLE 13

Démission

Toute démission de l’union syndicale SUD du Groupe Renault est reçue par le bureau.

L’organisation démissionnaire est tenue d’apurer sa situation financière au jour de la notification de la démission.

Tout retard trop important et injustifié de paiement de la cotisation d’une section syndicale ou syndicat, peut être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14

Exclusion

Le bureau, après consultation de l’ensemble des adhérents (sections syndicales ou syndicats) pourra décider de l’exclusion de toute section syndicale ou syndicat dont l’action serait une cause de préjudice grave pour l’union syndicale.

ARTICLE 15

Règlement intérieur.

Un règlement intérieur vient compléter les présents statuts.

Les modifications des présents statuts et du règlement intérieur sont prises par l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des 2/3.

ARTICLE 16

Dissolution.

La dissolution est prononcée par une l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des présents.

La répartition des actifs, après paiement des charges sera effectuée conformément aux décisions de l’Assemblée Générale.

5 - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 17

L’union syndicale étant revêtue de la personnalité civile pourra faire tous actes de personnes juridiques, notamment agir en justice.