balance

balance

CHRONOLOGIE MANDATURE 2005 2009
Elections prévues
Le 2 juin 2005
Réunion protocoles

Requête SUD

Conclusion SUD Le 31 mai 2005
Conclusion Direction
Le 31 mai 2005
Audience
Le 17 juin 2005
Jugement
Le 17 juin 2005
Référé
(nomination  administrateur du CE)
Le 27 juin 2005
Médiation
Le 26 juillet 2005


Renvoi jugement

Réunion protocoles
L 7 septembre 2005
Audience
Le 13 septembre 2005
Jugement
Le 15 septembre 2005
Audience
Le 19 septembre 2005
Jugement

Audience
Le 22 septembre 2005
Jugement
Le 22 septembre 2005


Elections DP et CE
Le 17 novembre 2005


 


 

retour